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 Coproprietaires
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 installation d'un ascenseur
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beau-soleil
Contributeur débutant

85 message(s)
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Post√© - 20 mai 2009 :  08:56:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je crois que les copropri√©taires qui disposent d'un ascenseur dans leur b√Ętiment, paient des charges "ascenseur" en fonction de l'√©tage desservi.
Si ma pensée est exacte, la participation aux frais de l'installation d'un ascenseur est-elle basée sur le même principe?

Je vous remercie
Cordialement
Signature de beau-soleil 
JM

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Contributeur actif

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 1 Post√© - 20 mai 2009 :  15:57:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
La création d'un ascenseur est désigné comme des travaux d'amélioration et à ce titre ce votent en assemblée générale à la majorité de l'article 26 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires).
Comme il s'agit de la cr√©ation d'un nouvel √©quipement, l'article 30 de la loi pr√©voit de fixer "√† la m√™me majorit√© (art 26 donc) la r√©partition du co√Ľt des travaux (...), en proportion des avantages qui r√©sulteront des travaux envisag√©s pour chacun des copropri√©taires, sauf √† tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de d√©penses plus √©lev√©e" ainsi que, toujours "√† la m√™me majorit√© (toujours l'art 26), la r√©partition des d√©penses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des √©l√©ments transform√©s ou cr√©√©s".

Il y a deux grilles de répartitions qui ne relèvent pas de la même logique.

La grille pour l'installation de l'ascenseur se r√©alise ¬ę¬†en proportion des avantages qui r√©sulteront des travaux¬†¬Ľ
La grille de l'entretien se fait sur le critère classique de l'utilité au sens de l'article10 Loi 10/07/1965.

Traditionnellement, sans obligation car l'article 5 de la loi n'est pas d'ordre public, on estime que la création d'un 'ascenseur a un impact direct sur la valeur vénale d'un bien situé en étage élevé, Les critères prépondérants sont ceux de l'élévation et de la surface (généralement surface avec un coeff de 1 pour le 1er étage puis croissance de 0,5 par étage).

S'agissant des frais de fonctionnement et d'entretien, la pratique est sur une base plus large puisqu'on tient compte souvent de l'habitabilité (nombre de pièces), l'usage (bureau, appartement, profession libérale et enfin l'étage ( généralement millièmes généraux avec un coeff de 1 pour le 1er étage puis croissance de 0,33 par étage)

beau-soleil
Contributeur débutant

85 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 21 mai 2009 :  00:52:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je vous remercie
Signature de beau-soleil 
JM

ychecl
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: ychecl est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 28 sept. 2009 :  20:06:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Est-il possible de déroger à la règle des 2/3 pour la décision du principe de l'installation d'un ascenceur, en excluant les boutiques situées au rez de chaussée qui ne participent pas au financement ?
Merci

ainohi
Contributeur vétéran

1293 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 sept. 2009 :  20:24:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ychecl

Est-il possible de déroger à la règle des 2/3 pour la décision du principe de l'installation d'un ascenceur, en excluant les boutiques situées au rez de chaussée qui ne participent pas au financement ?
Merci
En toute rigueur, non.
La règle d'ailleurs c'est exactement la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
Les copropriétaires des lots du rez de chaussée participent au vote.
Quel est le problème ?

ychecl
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: ychecl est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 sept. 2009 :  22:52:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le probème est qu'il nous manque le vote d'un propriétaire d'une boutique qui,sans raison, s'abstient de voter.
Avec son vote la décision, à la majorité des 2/3 passerait

Gédehem
Modérateur

13030 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 sept. 2009 :  23:47:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tous les copropriétaires votent, même s'ils n'ont aucun interet à cette amélioration. Mais seuls ceux concernés payent.


Notez qu'un refus de la part des lot du RdeCh qui ne participent à rien, ou même une abstention empechant la prise de décision, est considéré comme "abus de droit", ici de minorité, lorsque les travaux sont conforme à la destination de l'immeuble et qu'ils apportent une plus value.
Le syndicat devra assigner le ou les copropriétaires opposants qui ne participent à rien, en demandant qu'ils aient à supporter les frais de l'action et des DI pour cette opposition abusive.

ainohi
Contributeur vétéran

1293 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 29 sept. 2009 :  08:05:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Avant de tra√ģner le copropri√©taire du rez de chauss√©e en justice, il faudrait savoir :
- quel nombre de voix repr√©sente l'ensemble des copropri√©taires qui auraient √† participer au co√Ľt d'installation
- parmi eux y a-t-il des opposants irréductibles, combien de voix ?
- parmi eux y a-t-il des gens qui seraient favorables mais ne pourrait financer, combien de voix ?

Le copropriétaire du rez de chaussée serait-il susceptible de donner son pouvoir à la prochaine assemblée ?

ychecl
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: ychecl est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 29 sept. 2009 :  09:46:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci de vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

13719 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 29 sept. 2009 :  11:11:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
attention, est ce que les commercants participent ou non aux frais du batiment dans sa totalité ou seulement ce qui est hors intérieur ? (voir le RdC)
En effet, qqfois, les commercants n'ayant que l'accès extérieur (BAL compris...) n'ont pas à participer aux charges d'entretien et remsie en état de l'intérieur du dit batiment. Que dit le RdC ?

ainohi
Contributeur vétéran

1293 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 29 sept. 2009 :  11:21:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

attention, est ce que les commercants participent ou non aux frais du batiment dans sa totalité ou seulement ce qui est hors intérieur ? (voir le RdC)
En effet, qqfois, les commercants n'ayant que l'accès extérieur (BAL compris...) n'ont pas à participer aux charges d'entretien et remsie en état de l'intérieur du dit batiment. Que dit le RdC ?
La question n'est pas là. Le problème c'est l'obtention d'une majorité suffisante pour que le projet soit adopté. De toutes façons, qu'ils aient ou non un deuxième accès, les commerçants ne participeront pas aux frais d'installation de l'ascenseur ni à ceux de son fonctionnement. Mais ils votent et il est craint que l'abstention de l'un d'eux n'empêche l'adoption du projet.

rambouillet
Pilier de forums

13719 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 29 sept. 2009 :  12:53:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ainohi je crains que vous ne répondiez trop vite avant que beau soleil n'ait vérifié son RdC, parce que :
1- il peut y avoir une clause sur les votes : participent à un vote ceux qui y ont utilité...
2- un commercant de facade peut avoir à participer seulement à la facade,

donc par prudence, attendons que beau soleil ait vérifié en détail son RdC, voir son acte notarié et qu'il nous dise ce qu'il en est.

ainohi
Contributeur vétéran

1293 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 29 sept. 2009 :  13:14:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

ainohi je crains que vous ne répondiez trop vite avant que beau soleil n'ait vérifié son RdC, parce que :
1- il peut y avoir une clause sur les votes : participent à un vote ceux qui y ont utilité...
2- un commercant de facade peut avoir à participer seulement à la facade,

donc par prudence, attendons que beau soleil ait vérifié en détail son RdC, voir son acte notarié et qu'il nous dise ce qu'il en est.
Lorsqu'il y a un vote, doivent y participer tous les copropriétaires. C'est une obligation d'ordre public. Il n'y a qu'une exception, prévue à l'article 24, concernant les frais d'entretien et de fonctionnement.
Pour tout le reste, notamment la décision d'installer un nouvel équipement, tous les copropriétaires doivent être invités à participer au vote, en fonction de leurs quotes parts de parties communes et non selon leurs futures quote part de participation aux dépenses d'installation ou de fonctionnement de l'équipement à installer.
 
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