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SORTIR DE LA COPRO

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LAMY
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 11:35:50

bonjour
Proprietaire d'un local commercial situé en RDCd'un immeuble de 4 étages et ne me servant pas des escaliers qui delivre les apparts . Je voudrais sortir de la copro pour les charges liées aux communs des apparts ...digicode ...porte paliére..... ect ect ;.
Pour les autres charges ..toiture ...facade... parking....espace vert . je resterais partis prenante ;
Y a t il des jurisprudence qui vont dans ce sens , car a l AG c'etais a l'ordre du jour et comme il fallais 100% ce n'est pas passer
merci si vous avez qquechose a ce sujet
JACKY

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 11:41:46

vous avez la réponse avec votre dernière AG : il vous est impossible de sortir de la copro, ceci tant que la législation n'aura pas évolué.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 11:42:11

Vous ne pourriez vous dégager de certaines charges que dans la mesure où le critère d'utilité de tel service et/ou équipement peut être mis en avant. (L.art.10
Ce pourrait être le cas pour le digicode ...

Pour le reste, l'escalier étant une partie commune constititive de l'immeuble vous en avez une part de propriété et à ce titre devez en assumer la charge.
Voyez le RDC.

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