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zxc
Contributeur débutant
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 Posté - 17 mars 2011 : 10:45:08
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Bonjour,
Mon voisin prétend qu'il dispose, sur son mur construit sur la limite séparative avec notre terrain, d'une servitude de vue, en raison d'une petite fenêtre 20 cm x20 cm environ, dans une pièce non principale, cette fenêtre est à 2 m au dessus du sol, selon lui.
S'agit-il bien d'une servitude de vue ou d'un jour de souffrance?
Peut-elle nous empêcher de faire construire sur cette limite du terrain.
Petite précision, aucune servitude conventionnelle n'a été enregistrée aux bureaux des hypothèques à notre connaissance.
Bien cordialement
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 17 mars 2011 : 11:10:53
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Bonjour,
De quand date ce mur ?
La prescription est trentenaire pour l'acquisition d'une telle servitude.
Si cette fenêtre est là depuis 30 ans ou plus - et sous réserve que votre voisin dispose d'éléments pour le prouver - alors oui, il bénéficie éventuellement d'une servitude de vue.
Vous pouvez toujours demander à votre voisin les éléments à l'appui de sa demande...
Cordialement
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Édité par - gloran le 17 mars 2011 11:11:36 |
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 Posté - 17 mars 2011 : 11:18:22
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a deux m^tres du plancher ? même après 30 ans, ça se discute... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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zxc
Contributeur débutant
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Posté - 17 mars 2011 : 15:27:29
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Selon le voisin, cette fenêtre a plus de 30 ans, et s'appelle "croisée" sur un plan en 1960 ?; je vois mal que la maire de l'époque ait accordé l'autorisation d'une telle fenêtre sur un mur en limite séparative, même elle se situe dans un WC, et à plus de 2 m du sol.
cordialement |
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Posté - 17 mars 2011 : 15:50:41
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le maire n'a pas à se préoccuper des règles purement civiles régissant les relations de voisinage et, notamment, les vues !
ça ressemble quand même à une simple aération/jour de souffrance ne créant pas de droit de vue.
mais si la servitude de vue n'est peut-être pas acquise, qui interdirait la construction effectivement, cela n'empêchera pas le voisin d'engager une action par la voie de la gêne excessive de voisinage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 mars 2011 : 19:44:49
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Vous etes dans l'actualité...la mienne en tout cas !
Moi je nomme cela d'avantage un doit à vue (tout en mettant les mêmes bémols qu'Emmanuel dans le cas présenté) plus qu'une servitude de vue (si cette ouverture est trentenaire)
Cela sur un plan général.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 18 mars 2011 : 10:31:33
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
a deux m^tres du plancher ? même après 30 ans, ça se discute...
Exact, je ne l'avais pas vue venir celle-là 
Il faudra donc que le voisin démontre un intérêt certain à observer les petits oiseaux et les avions dans le ciel  . |
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Posté - 18 mars 2011 : 12:23:03
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Sauf a ce que le voisin ait pour habitude d' escalader le "trône". |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 18 mars 2011 : 20:26:59
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En conclusion, je pense que la perspective d'aller expliquer au juge les interactions entre la cuve des toilettes et la "fenêtre" haut perchée devrait être en soi suffisamment dissuasive pour le voisin
Mais, au cas où ledit voisin n'aurait pas bien compris toutes les implications de sa démarche, on pourra toujours le lui expliquer dans le tuyau de l'oreille... |
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zxc
Contributeur débutant
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9
Posté - 05 mai 2011 : 12:15:47
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Bonjour,
Nos voisins nous ont présenté une "preuve" pour sa "servitude de vue" trentenaire de la petite fenêtre des WC.
Il s'agit d'un devis descriptif sommaire sur la construction de 1953, qui mentionnait "des vitres sur les chassis de la porte d'entrée, des WC ..."
Rien d'autres comme détail, ni étage, ni taille, ni plan d'architecte.
D'après vous, quelle valeur juridique pour cette fameuse "servitude de vue" ? avec laquelle nos voisins prétendent que la construction à venir doive s'éloigner de 1,9m de la limite, et ce sur l'ensemble de la construction, pas seulement au niveau de cette petite fenêtre ?
Eux ils ont une maison construite sur la limite, et mais veuillent empêcher les autres de construire sur la même limite !
J'ai l'impression qu'on se moque de nous.
Merci de vos remarques.
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Posté - 05 mai 2011 : 12:58:02
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moi aussi.
la porte des WC n'est pas le soupirail de l'aération et rien n'indique que le devis a été mis en oeuvre ni même de l'existence trentenaire de cette ouverture ni même qu'elle forme vue et pas simple jour de souffrance.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 mai 2011 12:58:41 |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 05 mai 2011 : 17:52:13
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Et j'ajouterais, ni même qu'elle n'ait été modifiée ou pas (il me semble avoir lu qq part sur ce forum un fil de discussion sur ce point précis mais ma mémoire me joue peut-être un tour).
Il pourrait peut-être être habile, comme sur le fil suivant du forum de montrer à ce voisin que, à défaut de pouvoir construire, vous pourriez lui bâtir autour de sa fenêtre une magnifique cage aux zoizeaux et que donc, dans tous les cas de figures, il est susceptible de faire une croix (comme la forme de la fenêtre ? ) sur sa vue :)
Cordialement
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Édité par - gloran le 05 mai 2011 17:52:56 |
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Posté - 05 mai 2011 : 20:43:01
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M'étonnerait quand même que les juges tempèrent le droit de construire chez soi pour une vue où seuls les gabarits de de 2m15 en plein soulagement quotidien ou nocturne peuvent prétendre à y voir quelque chose.........
Par contre (cas pro) quid de ces aérations (20X20) sur une facade si le voisin veut construire devant ?
Ce n'est plus une question sur les vues mais sur les odeurs ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 mai 2011 20:44:23 |
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Posté - 08 mai 2011 : 19:21:52
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zxc
Contributeur débutant
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Posté - 05 juin 2011 : 13:21:52
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Bonjour,
Afin de ne pas attirer de caprice des voisins, nous étudions l'option de traiter le jour de souffrance comme si c'était une "vue", donc avec un retrait de 1,9M.
Question, le retrait se fait autour de la vue, donc sur 20x20 cm, ou c'est l'ensemble du mur entier ? dans ce dernier cas, c'est la construction entière qui doit avoir un retrait de 1,9 m, comme prétendaient les voisins, qui demandent toujours plus, et plus ...
Merci de vos conseils.
Bien cordialement
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Posté - 05 juin 2011 : 14:36:14
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citation: Initialement posté par zxc
Bonjour,
Afin de ne pas attirer de caprice des voisins, nous étudions l'option de traiter le jour de souffrance comme si c'était une "vue", donc avec un retrait de 1,9M.
Question, le retrait se fait autour de la vue, donc sur 20x20 cm, ou c'est l'ensemble du mur entier ? dans ce dernier cas, c'est la construction entière qui doit avoir un retrait de 1,9 m, comme prétendaient les voisins, qui demandent toujours plus, et plus ...
Merci de vos conseils.
Bien cordialement
Autour de la vue.
Donc, 2 murs à 90° à 60cm des tableaux de la fenêtre et 1m90 devant celle-ci.
Une courette intérieure donc.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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