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enrochement sur une ligne de canalisation

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Valochette
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France
2 message(s)
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Posté - 11 mars 2011 : 17:17:14

Bonjour,
Sur le terrain de notre maison, nous avons une conduite de canalisation qui passe juste a l'endroit ou nous aimerions faire un enrochement afin de mettre le terrain à plat au niveau de l'entrée. La maison a été construite en creusant dans le terrain et nous avons du coup une butte devant la maison qui n'est pas esthétique.Sur le réglement du lotissement il est mentionné que les affouillements et le exhaussements sont interdits.
Est-ce que dans ce cas, c'est considéré comme tel ?
L'entrepreneur qui nous a fait le devis pour l'enrochement dit qu'il peut mettre les pierres de telle manière que les canalisations pourront être accessible mais la DDE refuse les travaux (oralement, nous n'avons pas fait de demande officielle pour le moment).
Si cela est bien vrai qu'avons nous le droit de faire pour mettre le terrain à plat ?Merci d'avance de vos réponses.

**modération**
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Valochette

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2011 17:21:23

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 mars 2011 : 22:21:22

c 'est quoi, cette canalisation ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Valochette
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2011 : 14:38:51

je ne suis pqs sur mais je crois que c est une canalisation des euax usees qui termine un peu plus bas de chez nous dans la station d epuration.

Signature de Valochette

Valochette

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2011 : 17:20:40

alors commencez par être sur de la nature et du propriétaire de la canalisation ainsi que du contenu du texte prévoyant cette servitude... à récupérer.

Signature de Emmanuel Wormser

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