Universimmo.com - Rehaussement de terrain en amont et en limite

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Rehaussement de terrain en amont et en limite

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

ricou0694
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2011 : 09:08:28

Bonjour,

mon voisin qui possède le terrain B en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété A sur une vingtaine de mètres et d'environ 1.70 m au pied du rehaussement, et cela sans mon accord.

Problèmes:

La vue sur ma maison:
Il doit semble t il respecter certaines règles pour éviter cette vue directe

Mais surtout

Le nouvel écoulement des eaux de pluies:
En effet, l'écoulement naturel est totalement modifié et les eaux vont être dirigées et accentuées directement vers ma maison

Nous sommes en bon termes et je souhaite le rester, que faire ?

Ma solution:

Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? ) et drainage des eaux (sur quelle longueur ?).

Suis je dans mon droit de lui demander cela et en cas de refus quelles sont mes alternatives ?

Je joins 2 croquis

Par avance, merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2011 : 10:28:16

pour la vue créée : article 678 du Code civil... Pare-vue de 1.9m. de haut impératif, à ses frais et si le règlement local d'urbanisme l'autorise... A défaut, il doit condamner l'accès des 19 derniers décimètres de sa propriété en limite avec la votre.
pour les écoulements : drain à poser chez lui sans écoulement chez vous (surtout pas de barbacanes coulant chez vous)

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ricou0694
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2011 : 10:54:13

Merci Emmanuel
Cordialement

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com