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Guitout83
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France
8 message(s)
Statut: Guitout83 est déconnecté

Posté - 25 févr. 2011 :  22:30:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Guitout83
Bonjour (Bonsoir) à tous
Où puis-je trouver un texte pouvant servir d'exemple, pour rédiger avec la Municipalité de la ville où j'habite concernant une servitude sur le réseau pluvial qui traverse notre lotissement de part en part, et passe sous le terrain d'un propriétaire ?
Aucun document na été réalisé jusqu'à ce jour.
D'avance Merci
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Guitout83
 
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