Universimmo.com - véhicule a l'abandon

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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 13:51:41

Bonjour.
Un locataire est parti de notre copropriété. En laissant sur notre parking un véhicule lui appartenant.
Que pouvons nous faire le véhicule est au meme emplacement depuis plus de un an et le locataire est parti il y a au moins 6 mois.
Que doit faire notre syndic.
Merci pour votre aide.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 13:59:09

"....En laissant sur notre parking un véhicule ...."

parking, parties communes ou parties privées???
De toutes les façons le R. de C. dans un cas pareil, doit être appliqué avec la plus grande rigueur:
1° Lettre d'info de la part du syndic au Commissariat de police ou gendarmerie
2° Après réponse des autorités de police, Enlèvement....

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 14:04:40

fred2802 : le syndic ne connaissant pas les locataires, écrivez à votre syndic, qui devra prévenir le propriétaire de ce logement.

Etes vous sur que ce véhicule appartenait au locataire ??

AUSTIN
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 14:21:27

Bonjour
Voir la procédure:
- décret 72-824 du 6 juin 1972
- question/réponse 15910 JOANQ du 14 juillet 2003
- question/réponse 7523 JOANQ du 3 février 20013
- article L 325-12 du code de la route

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2011 : 17:36:36

Il faut que le syndic demande l'identification du propriétaire du véhicule, puis fournir au commissariat une LRAR pour que ces dernier mettent en demeure le proprio d'enlever son vehicule et s'il ne le fait pas, il faut demander l'enlèvement au commissariat. Et là, la vrai galère va commencer parce qu'en général c'est la commune qui gère les enlèvements et généralement il refuse de le faire si le demandeur ne paye pas alors que c'est au propriétaire du vehicule de supporter les frais.

Édité par - sybarite le 21 févr. 2011 17:37:05

fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2011 : 06:44:03

Bonjour
MERCI a vous tous pour vos réponses.
Bonne journée.

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2011 : 10:47:26

Bonjour,

Voyez également ce que précise ce lien :

Enlèvement d’un véhicule automobile : comment faire en toute légalité ?

http://www.unarc.asso.fr/site/bloc/faire/epave.htm

Signature de ETASPAK

Syndic Bénévole

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