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jimmy
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Posté - 14 févr. 2011 :  17:16:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur la longueur de mon terrain qui jouxte un chemin privé, la clôture en grillage qui date de 40 ans est à l'intérieur de ma parcelle. Je voudrais récupérer cette bande de terrain qui fait 80cm sur 50 mêtres mais il y a 3 poteaux des Télécom qui desservent plusieurs villas mais pas la mienne.
Est ce que ce retrait de la clôture était obligatoire par rapport à la limite du chemin? Sinon que faire des poteaux? Les déplacer sur le chemin privé? les garder dans mon terrain? Quels sont mes droits?
Merci pour votre aide. Bien cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 14 févr. 2011 :  17:22:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori aucune raison de ne pas clore en limite...
mais êtes vous sur de la limite ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

jimmy
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Statut: jimmy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 févr. 2011 :  17:34:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse aussi rapide. Oui il y a eu un bornage de fait par un géomêtre. Qu'est ce que je fais alors des poteaux, ils restent dans mon terrain?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 févr. 2011 :  18:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par déplacer la cloture puis vous demanderez à FTélécom de les déplacer !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

jimmy
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 févr. 2011 :  20:43:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci encore
 
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