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lossam
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 Posté - 10 févr. 2011 : 17:41:47
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Une explication sur l'état daté me serait utile ,car je crois ne pas tout avoir compris.
Voici ce que je crois avoir compris:
Lors d'une vente Le syndic envoi au notaire l'état daté en indiquant les sommes soit en débit soit en crédit du vendeur vis a vis du SdC
Dans la mesure ou le vendeur doit de l'argent au SdC le notaire adresse une notification de la vente au syndic qui dispose de 15 jours pour faire opposition sur le prix de vente.
Est-ce bien cela ?
Que ce passe-t-il si le vendeur doit de l'argent a la copropriété et que la vente se passe ?
Dans notre cas deux vendeurs doivent de l'argent a la copro, soi-disant d'après le syndic les papiers ont été envoyés au notaire dans les temps et les vendeurs refusent que le notaire règle le syndic. l'argent est bloqués au notaire.
Dans ce cas que faut-il faire?
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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sybarite
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Posté - 10 févr. 2011 : 18:10:41
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opposition par acte extra judiciaire dans les 15 jours de la notif, puis procédure |
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lossam
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:12:39
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sybarite Posté - 10 févr. 2011 : 18:10:41 opposition par acte extra judiciaire dans les 15 jours de la notif, puis procédure
Pourrait-on être + clair 
Merci |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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sybarite
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:19:44
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Le notaire doit notifier au syndic la vente. Le syndic à 15 jour pour faire opposition au prix de vente entre les mains du notaire à compter de cette notification. Cette opposition doit être faite par huissier pour que le privilège occulte (privilège spécial) soit mis en œuvre (c'est une sorte de garantie de paiement, on appelle cela une sureté). Si le copropriétaire refuse le paiement, il faudra alors l'assigner pour obtenir un titre exécutoire (jugement) et procéder à l'exécution forcée.
Si le délai d'opposition n'est pas respecté, il faudra avoir recours aussi à la procédure mais la créance ne sera plus garantie. C'est à dire que si le copropriétaire n'a plus d'argent, il vous restera les yeux pour pleurer (et une procédure pour mettre en cause la RCP du syndic.
Plus clair ? |
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lossam
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4
Posté - 11 févr. 2011 : 16:49:39
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OK pour la réponse
L'argent il est au notaire sauf que le vendeur refuse de payer donc bloquer au notaire |
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nefer
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 Posté - 11 févr. 2011 : 18:58:00
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il semble qu'en réalité le notaire est en possession du montant réclamé par le syndic mais que le vendeur conteste un ou plusieurs montants indiqués sur l'état daté
dés réception de la notification le syndic aurait du appeler le notaire pour connaitre le problème...qui aurait peut être pu être réglé de suite
le notaire aurait pu aussi contacter le syndic pendant le rendez vous de signature pour essayer d'avoir une explication concernant la contestation
cela évité des procédures et des frais |
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