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Dégat dans sol des voies communes.

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ametph
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2011 : 15:09:22

Bonjour,

Je voulais savoir si c'était au colotis d'un lotissement en association libre ou bien au lotisseur de réparer, un trou qui s'est formé dans l'enrobé de la voie d'un lotissement?

L'enrobé date de moins de 2 ans!
La passation des voies comunes du lotisseur au lotissement de moins de 2 ans aussi!

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2011 : 16:06:13

c'est au lotissement de le faire, en se retournant contre l'assurance du lotisseur.
en clair, faites intervenir l'assurance du lotissement.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ametph
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2011 : 07:59:49

Merci!

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