Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 vente d'un bien loué 1ere mise en copropriété 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

nilso
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: nilso est déconnecté

Posté - 04 janv. 2011 :  12:20:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

je suis confronté au problème suivant:
Je souhaite vendre un appartement loué et dont ce serait la première vente après la mise en copropriété de l'immeuble.
Je sais que dans ces cas là, je suis obligé d'ouvrir le droit de préemption à mon locataire et de lui signifier un congé pour vente. J'ai lu par ailleurs que le locataire avait jusqu'à deux mois à compter du délai légal de préavis pour donner sa réponse.
Comment puis-je alors vendre cet appartement sans attendre deux mois après le début du préavis?
Pour un appartement classique, il me suffirait de le vendre occupé mais dans ce cas précis, je ne connais pas la démarche à suivre.

Merci de vos conseils éclairés à ce sujet et aux nombreux renseignements que j'ai déjà trouvés sur ce site.

Cordialement.



Sunbird
Pilier de forums

5142 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 04 janv. 2011 :  17:36:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le bien est loué selon la loi du 6 juillet 1989 bien relire les conditions qui vous permettent de reprendre le logement pour le vendre.

Il faut au minimum prévenir chaque locataire par RAR distinct, au moins 6 mois avant la fin de bail. Si vous passez ce délai il faudra attendre la fin du prochain bail pour le faire.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous