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jmclej
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Posté - 03 janv. 2011 :  15:52:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je loue actuellement un 2 pièces meublé d'une trentaine de m².
Je viens de voir que dorénavant, le DPE(diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. Est-ce que je dois le fournir absolument à mon locataire qui est déjà donc dans mon appartement depuis près d'un an?
De plus, comment puis-je calculer moi-même les fameux résultats A,B,C,D,E,F etc..?
D'avance merci pour vos réponses.


Luc Standon
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 1 Posté - 03 janv. 2011 :  18:03:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmclej

Bonjour,
Je loue actuellement un 2 pièces meublé d'une trentaine de m².
Je viens de voir que dorénavant, le DPE(diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. Est-ce que je dois le fournir absolument à mon locataire qui est déjà donc dans mon appartement depuis près d'un an?

Cela fait plus d'un an que le DPE est obligatoire : Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre en 2006 par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier.

Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic DPE accompagnant obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente doit également, depuis le 1er juillet 2007, être fourni par le propriétaire d'un logement mis en location (annexé au contrat de location lors de la signature de celui-ci). Réalisé par un professionnel dont la certification répond aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction d'un bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.

Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative : l'acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du vendeur. En d'autre terme, si le propriétaire a obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) tant pour une vente depuis 2006 que pour une location depuis 2007, ce diagnostic immobilier ne revêt toutefois qu’une valeur informative.

Donc même si vous ne le fournissez pas, cela n'annule ni la vente ni la location. (je crois qu'il en est de même pour le CREP - Constat de Risque d’Exposition au Plomb qui lui est valable 6 ans) :

citation:
Article L134-3 du Code de la construction et de l'habitation :
... Lorsque l'immeuble est offert à la vente ou à la location, le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

Article L134-3-1 du Code de la construction et de l'habitation :
En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l'article L. 134-1 est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière.

Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.


Attention toutefois, car vous avez aussi l'obligation de fournir au locataire un état des risques naturels et technologiques datant d'au moins 6 mois avant la conclusion du contrat de bail, en annexe au contrat. Et là si le locataire apporte la preuve que vous ne lui avez pas non plus fournie l'ERNT le bail peut être annulé. Cala peu paraitre étrange mais le lobby des assureurs a été bien plus fort dans ce domaine que celui des associations contre l'effet de serre


citation:
Initialement posté par jmclej

De plus, comment puis-je calculer moi-même les fameux résultats A,B,C,D,E,F etc..?

Non bien cela c'est un professionnel qui doit se charger de le calculer pour vous.

Quoique si vous savez faire des calculs de déperditions calorifiques, c'est un peu vexant de passer par un pseudo professionnel qui va calculer approximativement (une estimation des consommations d’énergie établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années) une mention de classement énergétique pour la coller sur une étiquette (comme pour l’électroménager et les voitures )afin de visualiser sommairement l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. Il y en a certains qui écrivent des Lois vraiment pour se donner une bonne conscience politique, mais bon...

Bon pour le classement A, B, C, D, E, C'est un nouveau texte de Loi :
- décret classement énergétique annonce immobilière

Ce qu'il faut retenir, à part le format et les dimensions légales de l'étiquette, c'est justement que l'étiquette est obligatoire pour la publicité de biens immobiliers mis en ventes ou en locations. Cela va être coriace pour les bailleurs pratiquant le bouches à oreilles afin de mettre leurs biens en location Où donc alors placer l'étiquette Sur le cul de qui ?
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 03 janv. 2011 18:05:50

Numero6
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 janv. 2011 :  18:22:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années

je n'en suis pas sur , je viens de faire un DPE pour mon appartement habitation principal, j'ai un tableau avec toutes les consommations et rélévés EDF( depuis 2002). Sur le DPE il n'en a pas été tenu compte , ma consommation ( électrique ) virtuelle est très largement supérieure à ma consommation réelle ramenée au m2.
Moyenne Kwh/ep//m2 an:
Conso Réelle -->126.02
par le diagnostiqueur --> 213
c'est le ep qui me chagrinne (ep = énergie primaire )

Luc donnez moi des explications .
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Luc Standon
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 janv. 2011 :  19:10:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6

citation:
ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années

je n'en suis pas sur , je viens de faire un DPE pour mon appartement habitation principal, j'ai un tableau avec toutes les consommations et rélévés EDF( depuis 2002).

Théoriquement et selon la méthodologie de calcul dûment approuvé par le ministère des champignons hallucinogènes même si vous fournissez des données sur les 10 dernières années, seules vont compter dans le calcul les 3 dernières années.

citation:
...
Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années...

Source : http://www.logement.gouv.fr/rubriqu...ubrique=1923


Par contre je n'ai pas encore trouvé officiellement la fameuse méthode de calcul approuvée par le ministère A vos claviers

Voici toutefois le texte pdf de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments qui donne en annexe les éléments considérés pour le calcul (dernière page en annexe) :



J'ai fait l'expérience avec un "diagnosticien" professionnel, il y a 3 ans, en lui demandant de compléter ses explications et son expertise, et en lui fournissant le texte de la directive par rapport à son calcul initiale, j'ai obtenu une meilleur note énergétique après rectification du diagnostique initiale et "obligatoire", par contre j'attends encore les explications de sa part à ce jour Ce qu'il y a de drôle, si je vulgarise les textes, c'est qu'il est obligatoire de faire réaliser le DPE, mais seulement pour consultation de celui qui en fait la demande : on sent une forte conviction dans les textes de Loi.

citation:
Initialement posté par Numero6

c'est le ep qui me chagrinne (ep = énergie primaire )
Luc donnez moi des explications .

Ah bien ça c'est probablement dû à la prise en compte de votre biomasse comme élément de variable d'ajustement dans le calcul de votre DPE : plus vous êtes enrobé plus votre biomasse chauffe la maison, et proportionnellement inversement plus vous êtes maigre, moins vous chauffez votre habitation.
Idem, si vous travaillez à domicile votre biomasse aura une substantielle augmentation pécuniaire sur le ratio ep du DPE Et plus vous êtes nombreux à vivre à la maison, plus vous augmenter votre biomasse Fallait bien que je sorte des conneries pour commencer l'année en beauté

Je repasse plus tard, on m'appel à la cuisine
Signature de Luc Standon 
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 janv. 2011 :  20:24:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je repasse vite fait, le temps de la cuisson...
En aparté entre Noël et le Jour de l'An une battue a été organisée, résultat après une matinée ensoleillée :
- 1 sanglier :


et

- 18 chevreuils :



à se partager Miam, mais il faut aimer les viandes fortes...


citation:
Initialement posté par Numero6

c'est le ep qui me chagrinne (ep = énergie primaire )
Luc donnez moi des explications .

Même sur le site de l'INSEE je n'arrive pas à mettre la main sur la fameuse formule scientifique pour calculer l'estimation des consommations d’énergie effectuée selon une méthode approuvée par le ministère, c'est pour dire :
- INSEE > Définitions et méthodes

Par contre N6, j'ai trouvé la définition de votre ep (c'est pas très réjouissant, en première lecture) :

citation:
Energie primaire
Définition : L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium.

Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/def...primaire.htm

Je note le gaz naturel, suite à une trop grande absorption de falliots peu aussi être pris en compte dans le calcul du DPE


Heu puis soyons honnête en ce début d'année : croyez vous vraiment que les diagnosticiens chargés de calculer la performance énergétique de votre habitat et qui se rendent dans vos maisons (ou appartements) soient des ingénieurs hautement qualifiés et recrutés spécialement par des "boutiques commerciales" appelés "bureau d'études techniques" (nous réalisons tous vos diagnostiques obligatoires, de la termite au plomb dans les peintures)

Bon faut dire que "paradoxe-Allemand" (Lacan était bien meilleur que Freud, mais c'est un autre sujet) lorsque la Loi permet à d'anciens pizzaioli de se recycler dans le montage de panneaux solaires, cela n'aide pas non plus pour la méthodologie de calcul d'un DPE...

alors jmclej vous êtes rassurez ?
Signature de Luc Standon 
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Numero6
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 janv. 2011 :  22:55:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
croyez vous vraiment que les diagnosticiens chargés de calculer la performance énergétique de votre habitat et qui se rendent dans vos maisons (ou appartements) soient des ingénieurs hautement qualifiés

à 95 euros le 1/4 d'heure c'est quoi alors ?
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 janv. 2011 :  00:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6

à 95 euros le 1/4 d'heure c'est quoi alors ?

Ô put1 ! Pardon pour les véritables professionnels qui se pellent le cul sur les trottoirs et ne ramassent certainement pas ce tarif là sans se choper une MST en 5 secondes. Et questions dépenses énergétiques, et déperdition calorifiques, elles feraient débander pâlir bon nombre de diagnostiqueurs



J'espère qu'à 380€/h votre diagnostiqueur a pu réaliser le DPE en 30 secondes chrono ! et avant de vider vos bourses.

Lui avez vous demandez, N6, sur quel formidable formule mathématique, et avec quelles variables de calcul, il avait pu réaliser son évaluation de performance énergétique ? Si vous le demandez, je reste persuader qu'il va vous sortir le topo sur la confidentialité de la formule imposée par son cabinet d'étude technique, ou un truc du genre la formule est la même utilisée que pour calculer la déperdition de chaleur des moteur de la fusée Ariane V, ou de la navette Discovery, ou celle des moteurs de Formule1 (donc limite classé secret défense)

Ce DPE est une véritable arnaque légalisé : pour s'en convaincre, il suffit simplement de lire article par article la directive €uropéenne 2002/91 du 16 décembre 2002 qui fait office de règlement de base en la matière. Et les articles les plus drôles sont :
- article 3 : Adoption d'une méthode
- article 4 : Fixation d'exigences en matière de performance énergétique
- article 7 : Certificat de performance énergétique

Mais le top du top de l'humour de cette directive €uropéenne ça reste toutefois l'annexe qu'il faut absolument garder en mémoire pour faire le calcul de la performance énergétique

citation:
ANNEXE : Cadre général pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments (article 3)

1. La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments intègre au moins les éléments suivants:
a) caractéristiques thermiques (enveloppe et subdivisions internes, etc.) et, éventuellement, étanchéité à l'air du bâtiment,
b) équipements de chauffage et approvisionnement en eau chaude, y compris leurs caractéristiques en matière d'isolation,
c) installation de climatisation,
d) ventilation,
e) installation d'éclairage intégrée (secteur non résidentiel principalement),
f) emplacement et orientation des bâtiments, y compris climat extérieur,
g) systèmes solaires passifs et protection solaire,
h) ventilation naturelle,
i) qualité climatique intérieure, y compris le climat intérieur prévu.

2. On tient compte dans ce calcul, s'il y a lieu, de l'influence positive des éléments suivants:
a) systèmes solaires actifs et autres systèmes de chauffage et de production d'électricité faisant appel aux sources
d'énergie renouvelables,
b) électricité produite par PCCE,
c) systèmes de chauffage et de refroidissement urbains ou collectifs,
d) éclairage naturel.
3. Pour les besoins de ce calcul, les bâtiments doivent être classés dans les catégories suivantes:
a) habitations individuelles de différents types,
b) immeubles d'appartements,
c) bureaux,
d) bâtiments réservés à l'enseignement,
e) hôpitaux,
f) hôtels et restaurants,
g) installations sportives,
h) bâtiments abritant des services de vente en gros et au détail,
i) autres types de bâtiments consommateurs d'énergie.

Comme quoi, personne ne pourra nier que les européens ont eux aussi de l'humour, enfin surtout des €uros-députés qui rédigent les textes de Loi dans des commissions multi-paritaires


N6 si votre DPE est récent, demander au cabinet d'étude qui vous a facturé, la méthodologie de son calcul, vous aurez après tout le loisir de pouvoir la contester avant d'exiger un remboursement partiel du DPE.
Signature de Luc Standon 
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 janv. 2011 :  08:27:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Histoire de rebondir sur l'affichage des étiquettes des consommations énergétiques

citation:
Sanctions ?

Le décret - NDLR : Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières - ne prévoit aucune sanction particulière.

Les règles du code civil relatives au dol s’appliqueront à condition de prouver que les informations dissimulées auraient conduit l’acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre (selon l'article 1116 du Code civil, l’acquéreur peut dans ce cas intenter une action en nullité de l’acte ou en réduction du prix).

Le code pénal prévoit une sanction pour "publicité mensongère" puni de 2 ans d’emprisonnement et de 37 500 € d’amende (L.213-1).

Source : http://www.mon-immeuble.com/actuali...on-du-decret

Donc au regard des sanctions, mieux vaut il ne rien afficher du tout que d'afficher une publicité mensongère ?

Ah on ira loin avec le Grennelle 2, peut être que lorsque le Grennelle 3 (voir IV ou V) sera au point sur l'ensemble de la terre, on aura aussi de véritables voitures électriques...

Signature de Luc Standon 
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LouisBlanc
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 janv. 2011 :  18:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour.
Je viens de lire ce post, et je pense avoir quelques infos sur le " e.p. ", équivalent énergie primaire.
Pour le bilan énergétique, ils utilisent un coefficient pour prendre en compte l'énergie nécessaire à la transformation, au transport et au stockage de l'énergie consommée. Par exemple en France (car les sources de productions sont différentes dans d'autres pays), pour le gaz et le fuel, le coef est de 1, alors que pour l'électricité, il est de 2,58 je crois. En plus, si le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire sont électriques, il y a également des coefficients pour prendre la quote-part de ces transformations d'énergie. La correspondance n'est donc pas directe, et il n'est donc pas toujours très simple de s'y retrouver. C'est beaucoup plus facile a comparer lorsque vous avez chauffage et ecs gaz, et le reste électrique.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 janv. 2011 :  21:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6

citation:
croyez vous vraiment que les diagnosticiens chargés de calculer la performance énergétique de votre habitat et qui se rendent dans vos maisons (ou appartements) soient des ingénieurs hautement qualifiés

à 95 euros le 1/4 d'heure c'est quoi alors ?


Je connais plusieurs personnes dans ce milieu aucun a le bac.

Dans le meilleur des cas ils suivent une formation de quelques jours, dans le pire des cas lorsqu'ils sont plusieurs dans une société, 1 seul suit la formation. Même si la formation est liée à l'individu, beaucoup arrivent sans le droit de faire le diag et c'est le collègue qui signe le DPE.


Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 mars 2011 :  10:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petit retour d'information sur le sujet :

citation:
DPE
Des diagnostics toujours aussi peu performants !


L’UFC-Que Choisir rend publics ce jour les résultats effarants de la réactualisation de son enquête sur les Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et à l’appui de ceux-ci, réclame un renforcement du cadre juridique des DPE pour garantir leur fiabilité.

En 2008, date de la précédente enquête, l’UFC-Que Choisir s’indignait du caractère aléatoire du classement des DPE sur l’échelle de A à G. En 2011, force est de déplorer que rien n’a changé. Sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes, une a été classée dans 2 étiquettes différentes, une seule s’étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces « professionnels ».

Une des maisons enquêtée a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1000 à 1800 euros ! (*)

Ces résultats sont d’autant plus alarmants, qu’à la différence de 2008, les DPE sont dorénavant obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières.

De plus, ils n’ont plus seulement un rôle informatif. Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d’importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic.

L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique.

Malgré la récurrence des dénonciations, les évolutions législatives et les annonces gouvernementales de l’automne, aucune mesure n’a encore été prise pour renforcer la fiabilité des DPE et, encore moins, leur valeur juridique. Faut-il rappeler que le Diagnostic de Performance Energétique est le seul à ne pas avoir de valeur juridique, contrairement aux autres diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière ?

A l’appui de ce constat, l’UFC-Que Choisir demande donc aux pouvoirs publics :

  • D’adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les Diagnostics de Performance Energétique.

  • De rendre opposable le DPE entre l’acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné.


(*) Le protocole et les résultats détaillés sont publiés dans le magazine Que Choisir de mars 2011.

Source :
http://www.quechoisir.org/immobilie...-performants
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ABCT
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 mars 2011 :  15:14:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pipeau et pompe à fric...... Mais voyez vous beaucoup de bailleurs descendre dans la rue?????
Concrètement j'ai loué un appartement et le locataire m'a déclaré "Vous voulez jeter votre argent.....????" Le D.P.E n'a pas été réalisé.
Les points intéressants pour lui sont l'emplacement, la situation au sein de la copro et l'exposition....
D'ailleurs en visitant l'hiver (sans chauffage depuis deux mois) il m'a déclaré "qu'il faisait "très bon"...
Dans un autre cas, je n'ai pas été sollicité pour fournir les factures d'énérgie.....
quelle importance???? Si les résidents se chauffent à 21 ou 23degrés ou bien à 17 et s'ils sont sur la côte d'azur pendant quelque temps l'hiver....

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 sept. 2011 :  19:12:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un pas vers la nécessaire fiabilisation des DPE


Il aura fallu près d'un an au gouvernement pour mettre au point les mesures de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) annoncées en fanfare le 27 octobre 2010 ! C'est désormais chose faite : 6 mesures ont été présentées le 13 octobre à la presse, visant à plus de transparence, à une amélioration des méthodes de calcul, et à une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession :

- meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d'être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d'un document officiel limitera également le risque de DPE ''frauduleux'',

- amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il faut augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,

- utilisation de logiciels validés par le ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il faut limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d'évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie),

- mise en ligne d'une base de données des DPE : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l'élaboration des stratégies nationales et locales,

- organisation d'une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens : mise en place de 2 niveaux de difficulté selon la mention (mention "bâtiments d'habitation" ou "tous types de bâtiments" - tertiaires, publics, privés etc.,

- contrôle plus efficace des professionnels, déjà répertoriés dans un annuaire des diagnostiqueurs en ligne sur le site du ministère, par la mise en place d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.

L'ensemble de ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

L'enjeu est d'importance : depuis le 1er janvier 2011, les vendeurs et loueurs de biens immobiliers doivent communiquer l'étiquette énergétique des locaux concernés, et la performance énergétique des logements en vente est prise en compte dans les modalités du nouveau prêt à taux zéro ("PTZ+") également en vigueur depuis cette date ! Or, le manque de fiabilité de ces diagnostics est depuis leur instauration dénoncée par les professionnels, ce qui a été confirmé par une étude de l'UFC-Que Choisir, constatant qu'en fonction de l'entreprise qui réalise le DPE, un même bien immobilier peut être classé en C, D ou même E !

Un bémol toutefois pour pour ceux qui vont payer les diagnostics lorsque la réforme sera intégralement appliquée : le surcoût risque, selon les professionnels qui réagissent plutôt négativement, d'être nettement supérieur aux 10 à 15 euros (sur un DPE facturé 120 euros) avancés par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu. Ne serait-ce qu'en raison de l'exigence de compétence supérieure (exigence d'un BAC +2 ou +3 pour avoir accès à la certification obligatoire)...

Source : le 14/09/2011 / UI.com > http://www.universimmo.com/brev/uni...ev_Code=2371
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Ankou
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 sept. 2011 :  19:22:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Luc Standon
Il aura fallu près d'un an au gouvernement pour mettre au point les mesures de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) annoncées en fanfare le 27 octobre 2010 ! C'est désormais chose faite : 6 mesures ont été présentées le 13 octobre à la presse, .....


13 occtobre 2009?


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 sept. 2011 :  19:48:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Ankou

13 octobre 2009?

Oui cela m'a moi aussi tilter mais je pense qu'il doit s'agir d'une erreur de la rédaction d'UI car j'ai fait le copier/coller intégral avec la source qui pourtant stipule que l'article a été rédigé le 14/09/2011 ???
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