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 partira, partira pas... ?
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bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

PostĂ© - 29 nov. 2010 :  15:44:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, je reviens vers vous pour un sujet que j'avais déjà abordé,
mais suspense oblige, me revoilĂ  Ă  avec mes questions

voici donc la petite histoire :

1) mon locataire m'envoie une lettre de préavis pour me dire qu'il partira 1 mois aprés l'envoie de son recommandé

2) je lui demande par courrier recommandé de justifier son préavis réduit et lui indique que si non, son préavis prendra fin 3 mois après la réception de son recommandé, j'en profite pour lui demander de payer ses loyers jusqu'au terme du contrat (car il n'a pas payé le dernier mois)
il ne vas pas chercher le recommandé mais me confirme la réception du courrier identique en courrier simple dans un SMS

3) il m'envoie le lendemain un SMS pour me demander d'annuler le préavis il souhaite rester dans le logement

4) après moultes pérégrinations il me renvoie un courrier simple en confirmant qu'il partira au terme des 3 mois comme demandé dans mon recommandé


5) je lui renvois un recommandé pour confirmer l'heure et la date du RV (qu'il ne va pas chercher mais auquel il me répond par SMS)

6) à 10 jours de la date échéance, il me dit par SMS que je ne peux pas l'expulser jusqu'au mois de mars, et qu'il restera si il veut


Pour diverses raisons, (personnage désagréable, menteur et mauvais payeur...) je ne souhaite pas que ce locataire reste dans le logement,


que puis je faire pour le forcer Ă  partir

Ribouldingue disait déjà prévoir un EDL avec huissier, il est tout juste encore temps
ok
mais bon, si quand l'huissier arrive on trouve porte close ???


et prévoir une procédure pour impayés de loyers, mais ce n'est pas le cas puisque sa caution paye pour lui


j'ai une autre personne qui attend ce logement
que vais je faire de cette personne ?





Édité par - bailleurx le 29 nov. 2010 15:52:15


thoveyrat
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut: thoveyrat est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  23:30:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez-vous signé un bail avec le nouveau locataire?
Si tel est le cas, vous pouvez expliquer au locataire "éventuellement partant" qu'il sera redevable de tous les frais engendrés par l'attente du nouveau locataire : frais supplémentaires de déménagement et de garde-meubles, hôtel, restaurant... en principe cela devrait le faire réfléchir; et, oui, prévoir un état des lieux fait par un huissier!

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 nov. 2010 :  10:05:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si l'huissier vient et qu'il trouve porte close
pourrais-je facturer au locataire tout ou partie de ces frais, sachant qu'il n'a pas fait opposition à une EDL amiable, et qu'il n'a pas non plus certifié qu'il ne partira pas, il a juste dit par SMS qu'il peut ne pas partir

nous sommes bien d'accord qu'a la fin du du bail pour lequel il a donné son préavis
cet ancien locataire devient occupant sans droit ni titre (période hivernale ou non) ?

je pourrais donc lui demander une indemnité d'occupation majorée
+ des frais du nouveau locataire
+ les frais de procédure

la caution qui s'est engagé lors de la signature du bail est elle redevable aussi de ces frais ?

savez vous si un occupant sans droit ni titre continue à bénéficier de la CAF ?

Ă  partir du moment ou c'est un occupant sans droit ni titre qu'est ce qui m'interdit d'entrer dans le logement ?

quelqu'un connait il "l'ordre de déguerpir" ?




Édité par - bailleurx le 30 nov. 2010 11:09:24

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2010 :  10:34:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
y a pas un jusriste par ici ou qq qui connais la loi Ă  ce sujet ?

SVP j'aurais vraiment besoin de vos réponses assez rapidement

merci

nefer
Modérateur

14567 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2010 :  14:18:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous êtes dans le cas d'un congé donné par le locataire

donc avec un préavis


le bailleur doit confirmer par écrit qu'il a pris bonne note du congé reçu le......et que le préavis se termine le.....
il fixe aussi un rendez vous pour l'EDL (date et heure)

il est impératif de prévoir un EDL fait par huissier (aux frais du bailleur)

si necessaire l'huissier constatera l'impossibilité d'effectuer l'EDL et donc le maintien dans les lieux du locataire, qui devient donc un occupant sans droit ni titre

il faudra donc engager une procédure en validation du congé et demande d'expulsion

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2010 :  20:44:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1) mon locataire m'envoie une lettre de préavis pour me dire qu'il partira 1 mois aprés l'envoie de son recommandé

bailleurx a donc en mains une lettre recommandée de demande de préavis d'un mois faite par son locataire. Ce serait plus simple si bailleurx nous indiquait la date à laquelle il a réceptionné cette lettre.

citation:
j'ai une autre personne qui attend ce logement
que vais je faire de cette personne ?
Son bail est-il signé ? Si oui, à quelle date l'avez vous signé et quelle est sa date d'effet ?

citation:
je pourrais donc lui demander une indemnité d'occupation majorée
+ des frais du nouveau locataire
+ les frais de procédure
Non, vous ne pouvez percevoir que le montant d'indemnité d'occupation qui est mentionné dans votre bail pour ce type de situation et si le bail est silencieux, vous ne pouvez demander que le montant du loyer + provisions pour charges. Pour obtenir le dédommagement pour vos autres frais, vous devez mettre l'affaire devant la justice. Seul le tribunal peut l'imposer.
En attendant, si le bail de l'autre locataire est signé et actif, c'est à vous de lui trouver la solution palliative.

Nefer a donné le reste de la marche à suivre.

Sauf erreur de ma part, puisque le locataire a fait un préavis valable, il ne bénéficie pas de la trêve hivernale mais cette trêve sera sans doute terminée avant que la justice ait tranché.

citation:
2) je lui demande par courrier recommandé de justifier son préavis réduit et lui indique que si non, son préavis prendra fin 3 mois après la réception de son recommandé,
La loi ne vous autorise pas à procéder ainsi. Vous deviez laisser faire les choses (accepter de faire l'état des lieux de sortie + restitution des clés) et lancer indépendamment une action pour contester le bien fondé de ce préavis réduit si le locataire n'avait pas été en mesure de vous fournir un justificatif valable. Plus simplement, les bailleurs sont quasi démunis pour contester les préavis réduits abusifs.

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2010 :  21:49:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bailleurx, un lien qui pourra répondre à l'ensemble de vos questions de source sûre (l'entête)

http://www.huissnet.com/contenti.htm

Vous me direz merci plus tard

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2010 :  17:10:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
déjà merci de vos réponses

j'ai rencontré un juriste de l'ADIL ce matin et voilà ce qu'il en ressort

pas nécessaire de faire venir l'huissier le jour prévu de l'EDL, il ne pourrait pas entrer à l'insu du locataire
par contre le faire venir des le terme du contrat pour faire constater que le locataire occupe toujours le logement
puis assigner le locataire à comparaitre (reste à vérifier si je peux l'assigner directement ou si l'huissier doit le faire)
pour non respect du congés donné afin qu'un jugement d'expulsion soit rendu par le tribunal (au fait j'ai pas demandé lequel... celui d'instance je suppose),
ainsi que la fixation montant de l'indemnité d'occupation, et des dommages et intérêts


puis lui faire remettre un commandement de quitter les lieux par huissier

la treve hivernale est tout de mĂŞme applicable dans ce cas

la caution reste redevable de l'ensemble des sommes dues

les sommes perçues ne seront plus comptabilisées comme loyers mais comme reçu sur indemnités

la caf continuera à être versée jusqu'à ce que le locataire s'en aille




que pensez vous de tout ça avez vous des remarques ?

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2010 :  18:31:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
malgré le commandement de quitter les lieux par huissier rien ne va vous garantir qu'il va partir.
la trĂŞve hivernale ne joue pas pour vous et il peut encore jouer les prolongations...
c'est déjà bien si vous avez un garant caution solidaire et si la CAF vous règle.
le gros soucis c'est qu'il quitte les lieux au plus vite , mais là , si le locataire résiste , la procédure est longue comme vous devez le savoir je pense.
j'espère que vous n'avez rien signe avec le nouveau candidat locataire
à part suivre les longues procédures habituelles je ne vois rien d'autre..


Signature de poupix4 
Semper Fidelis

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2010 :  10:11:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avec le nouveau locataire c'est un peu plus compliqué que ça
c'est pk je n'ai toujours pas répondu à cette question
il est arrivé en octobre date à la quelle le locataire devait partir au début
comme le logement n'Ă©tait finalement pas disponible
je l'ai relogé sur un logement plus grand que j'avais de disponible et je lui ai fait une baisse de loyer de 50 euros par rapport au prix que je louais habituellement
j'ai du faire installer une cuisine équipée car il n'avait pas prévu d'électroménager (bon d'accord cà servira pour les autres)
mais maintenant j'aimerais bien entrer dans mes frais et cesser de perdre de l'argent sur l'autre logement
tout ça pour abriter une personne de pure mauvaise foi

je me demande justement si ça ne serait pas profitable à mes demandes d'indemnité de signer un bail avec lui. (sachant qu'il pourra rester dans le logement ou il se trouve au prix minoré convenu pendant un an)

thoveyrat
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut: thoveyrat est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2010 :  16:15:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous avez des écrits prouvant les motivations de cet arrangement, ainsi que les tergiversations de votre locataire partant, je me demande, si l'action en justice était inévitable, si vous ne pourriez pas obtenir une indemnisation à hauteur de ces 50€ de la part du locataire sortant (mais vous auriez peut-être du mal à récupérer la somme).
 
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