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 Posté - 16 nov. 2010 : 14:41:41
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Bonjour et merci pour ce forum.
Nous avons, avec l'accord des copropriétaires, fais une trémie entre notre apt du RDC et une cave (dotée d'une fenêtre, hsp 2.40).
Pour régulariser la situation et pour le vendre si possible avec plus value, nous avons fais une DP pour passage de SHOB à SHON de notre cave : 19.90 m².
Refus de la mairie pour raison de cave non dotée d'ouverture (certes l'ouverture touche le plafond de la cave mais n'est pas un soupirail : elle dispose de deux battants d'une 60aine de cm de hauteur).
1/ Elle ne pouvait le savoir, car pas de photo à disposition.
2/ Extension d'appartement : la cave a venir (sans travaux) étant une SDB (ancienne chambre de bonne) et non une pièce principale.
J'ai contacté "l'hygiène" de la mairie qui fait opposition. Pour eux, malgré les photos envoyées entre temps, on ne peut considérer ces fenêtres comme ouverture !
Que faut-il que je fasse ?
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 Posté - 16 nov. 2010 : 15:10:02
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A Paris ?
Quels sont les termes exact de refus de la DP ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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