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Somme non répartie vente partie commune

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Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
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Posté - 15 nov. 2010 : 17:50:19

Je vais tenter de résumer une situation assez complexe (désolée pour la longueur du message)
Dans un immeuble vente d’une partie commune en 2007. Le syndic ne répartit pas l’argent comme il en avait obligation.
Il « place » cette somme sans autorisation d’AG
En 2007 -2008- 2009 certains travaux votés en AG sont financés avec l’accord des copros au moyen de ce compte ouvert sans autorisation.
En 2009 un copropriétaire (au CS) met en demeure le syndic de répartir cette somme (produit de la vente moins ce qui a été affecté aux travaux) lettre étayée TB. Aucune réponse du syndic .
En 2008 j'avais soulevé la question en AG et expliqué l’anomalie de la situation . (pas mon immeuble mais une personne m’avait demandé de la représenter)
Leur syndic m’avait insulté et menacé immédiatement de démissionner en pleine AG ce qu’il n'avait pas fait finalement. Il avait refusé de noter au PV la demande des copros de répartir la somme.
Une AG a lieu très bientôt : OJ : changement de syndic.
Dans la convoc envoyée il y a quelques jours Le syndic sortant a mis à l’OJ « décision à prendre concernant l’usage de la somme « restant » sur ce compte : la répartir OU l’affecter à un autre usage ».
La somme indiquée comme « solde restant sur le compte » est bien entendu fausse. (il escroque les copros d’au moins 45 000e)
il trompe donc les copros avant un vote en communiquant volontairement un relevé de compte qui n’est pas le relevé du compte où l’argent a été « placé »
Le même membre du CS lui envoie un courrier argumenté où il lui indique qu’il va déposer plainte devant le procureur au nom du syndicat avant l’AG.
Aucune réponse du syndic, l’AG a lieu dans quelques jours,
Que vont-ils pouvoir faire durant cette AG à votre avis ?

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2010 : 12:30:45

Quelqu'un aurait-il une idée sur la conduite vis à vis de ce syndic?

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