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erick.b07
Nouveau Membre

France
7 message(s)
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Posté - 27 oct. 2010 : 17:02:09

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis confronté à un probleme un petit peu complexe et je compte sur les avis autorisés du forum pour pouvoir m'eclairer

Je vais essayé d'etre assez clair :

1/ Nous avons deposé et obtenu un PC de construire pour la construction de 4 villas en copropriété. 2 de ces copropriétaires sont des primo accedant donc ayant droit au PTZ, les 2 autres sont des investisseurs avec donc des financements specifiques. Jusque là rien d'extraordinaire.

2/ Je recois ce jour au nom de la copropriété un avis d'imposition pour les TLE et autres taxes, la somme totale est calculer sur l'ensemble des 4 maisons , sans distinction de la nature des prets.

3/ Je telephone donc au service d’assiette des impots et une charmante dame me repond que du fait du statut juridique de l'operation (en copro donc) je ne peux pas bénéficier de l'abattement de la TLE dû normalement avec le PTZ .

4/Cela ne me semble pas normal bien sur, quelqu'un a t il une experience similaire et si oui comment cela s'est il passé ?

Merci d'avance de vos reponses et avis .

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