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 Posté - 18 oct. 2010 : 20:45:49
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Bonjour Ă tous et d'avance merci Ă ceux qui voudront bien me donner leur avis.
Notre ancien syndic, révoqué lors de l'AG du 29/04/2010 et remplacé dans la même séance par un nouveau syndic, continue à agir comme s'il était toujours en place et notamment:
1° il a adressé à tous les copropriétaires le 15/06/2010 un appel de fonds pour régularisation de l'exercice 2009 suite à une AG qu'il avait tenue illégalement le 11/06/2010.
2° il a adressé à tous les copropriétaires début juillet 2010 un appel de fonds correspondant au 3°T 2010.
3° il a adressé début octobre 2010 un appel de fonds correspondant au 4° T 2010.
Pendant tout ce temps là il a refusé d'obtempérer à la mise en demeure de restitution d'Archives et de Fonds que j'avais éffectuée le 05/05/2010 au titre de Président du C.S.
Je l'ai bien sur assigné en annulation dans les 2 mois suivant la réception de la signification de "son" AG du 11/06/2010 mais il ne faut pas espérer devant un TGI un jugement avant 12 à 14 mois !!!!
Comment faire en attendant, car la copropriété est en train de "plonger".
Merci pour vos avis.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 18 oct. 2010 : 21:17:57
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ce qu'il faut tout d'abord savoir, c'est si votre ancien syndic a été révoqué dans les formes : assemblée générale dûment convoquée, PV envoyé, majorité adéquat, etc... Etait ce bien une révocation ?
Si oui, ne répondez pas à ses appels de fonds et demandez aux proprios de faire de même.
Aviez vous un syndic pro ou non pro ? et maintenant qui est le syndic ?
car citation: Pendant tout ce temps là il a refusé d'obtempérer à la mise en demeure de restitution d'Archives et de Fonds que j'avais éffectuée le 05/05/2010 au titre de Président du C.S.
ce n'est pas au président du CS de faire cette démarche, mais au syndic !!!
amenez nous des Ă©claircissements ....  |
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Posté - 19 oct. 2010 : 05:52:16
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Merci Rambouillet pour votre réponse rapide et concise.
Je réponds à vos interrogations:
1° oui l'ag qui a révoqué notre ancien syndic s'est effectuée dans les formes et dans la plus stricte légalité: convocations , feuilles de présence, PV, signification......
2° bien sur que je ne réponds pas à ses appels mais un certain nombre de copros (ceux la même qui l'ont soutenu lors de son AG félonne du 11/06/2010) y répondent mettant gravement en difficulté la trésorerie du syndicat.
3° le syndic révoqué était un syndic pro, ce qui ne l'a pas empêché d'exercer pendant les 18 mois qu'il a été à la tête de notre copro de façon illégale comme je viens de le découvrir récemment, puisqu'il n'a pas précisé suite à son élection d'octobre 2008 de convention de compte avec notre copropriété.
4° le syndic actuel c'est celui, comme l'a rappelé le TGI dans son jugement de référé du 16/06/2010, qui a été élu le 29/04/2010 mais comme je vous le disais il est ficelé, incapable de faire le moindre acte de gestion puisque dépourvu de tous les documents et archives et fonds.
5° C'est moi, en effet qui ai sigifié le 05/05/2010 la mise en demeure de restitution des Archives et des Fonds comme m'y autorise une des 2 prérogatives spécifiques de la qualité de Président du C.S. Et d'ailleurs je considère que c'était bien à moi-même d'exécuter cette mission puisque c'est moi qui avait convoqué, au titre de président du C.S., l'AG du 29/04/2010.
Ces préliminaires étant établis jespère que vous pourrez répondre à ma question initiale qui était , je vous le rappelle: comment faire du point de vue pratique dans cette situation inextricable ?
Merci Rambouillet.
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| Signature de kikiladoucette |
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Édité par - kikiladoucette le 19 oct. 2010 05:53:34 |
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Posté - 19 oct. 2010 : 07:59:43
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il n'y a qu'une solution : le TGI pour se faire remettre les archives et la trésorerie, le tout en reféré et sous astreinte.
votre nouveau syndic doit pouvoir faire des appels de fonds avec la liste des présentes et les tantièmes et le budget. Qu'en est-il ? Fait-il des mises en demeure à ceux qui ne paient pas ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 oct. 2010 : 08:12:48
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et pourquoi le syndic élu n' a t il pas assigné le "révoqué" en transmission des archives et des fonds ?
il a qualité pour agir
il aurait du adresser les appels de fonds, faire un affichage Ă l'immeuble......bref agir comme un syndic |
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Posté - 19 oct. 2010 : 09:26:33
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Je vais essayer de répondre à la fois à Rambouillet et à Nefer.
Tous les deux vous soulevez par vos interrogations la question de fond qui plane sur ce sujet.
Tout d'abord, pourquoi le nouveau syndic n'a pas asssigné le syndic sortant ? Pour la raison bien simple que c'est moi qui l'ai fait, permettant au nouveau syndic de dormir sur ses deux oreilles comme cela se confirme être ses intentions depuis qu'il a été élu. Cependant cette assignation en restitution d'Archives et astreinte a été mal lancée par mon avocat dans la mesure où il l'a rajoutée de façon "reconventionnelle" à ses conclusions en réponse à l'assignation que j'avais recue le 07/12/2009 de la part de notre ancien syndic en non paiement de mes charges de copro. Quoi qu'il en soit je viens tout récemment de relancer devant le juge des référés cette assignation en faisant valoir l'urgence qu'il y a à résoudre de la part du tribunal le problème de dualité de syndic qu'il a crée de toute pièces.
Ensuite vous touchez du doigt tous les deux la solitude dans la quelle je me trouve puisque le nouveau syndic qui devrait être mon "associé" ne se comporte pas comme vous l'avez remarqué en syndic digne de ce nom, se réfugiant derriere le fait qu'il est privé de tout document et archive et fonds. Je lui ai communiqué, dès son élection tous les documents nécessaires pour faire les appels de fonds, je l'ai invité en tant que président du C.S. à venir faire une visite de prise de possession de la résidence, je lui ai conseillé d'envoyer aux copros une contre lettre suite aux appels de fonds illicites qu'ils ont reçu de la part de l'ancien syndic....Rien de tout cela n'a été fait !!!!!
J'en suis arrivé à la conclusion que ce nouveau syndic n'avait aucune envie, malgré la signature de son contrat au décours même de l'AG du 29/04/2010 qui l'avait élu,de prendre en mains notre copropriété; C'est un mou, un passif qui se laisse impressioner par le syndic révoqué.
C'est pouquoi, si par malheur le TGI refusait de recevoir ma plainte en référé en non restitution des archives et Fonds au pretexte que je l'ai déjà présentée et qu'il m' a été répondu qu'il fallait revenir sur le fond de cette affaire en raison des "difficultés" qu'elle suscite, je me demande si je ne pousserai pas notre nouveau syndic à la démission et si je ne demanderai pas au Président du TGI de nommer un administrateur judiciaire. Cette dernière solution serait de façon paradoxale la solution que je cherche à tout prix à éviterdepuis toujours pour diverses bonnes raisons dont une: avant l'arrivée du syndic révoqué nous avons connu cette solution pendant 4 mois et demi et nous en avons fait les frais!!!
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alex41
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Posté - 19 oct. 2010 : 13:54:56
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Bonjour Kikiladoucette. Il y a une chose que je ne comprends pas. Pourquoi le syndic révoqué s'accroche-t-il autant à son poste et feint-il de considérer qu'il est toujours le syndic de votre immeuble ?
Comme tous les syndics professionnels en effet, il connaît la règle du jeu : Il peut être remercié à tout moment par les copropriétaires et ce qu'elle qu'en soit la raison. Tous les syndics professionnels sont confrontés à ce genre de situation désagréable certes mais usuelle !
Si donc il continue à faire comme si de rien n'était, c'est qu'il considère qu'il y a eu un problème grave au moment de sa révocation ? Lequel ? Y avait-il bien un contrat du nouveau syndic à la convocation ? ou avez vous été nommé "à l'arraché" comme syndic bénévole ? Que conteste-t-il en réalité ? Il a dû vous l'expliquer, je suppose. |
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alex41
Contributeur actif
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Posté - 19 oct. 2010 : 14:02:20
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Parallèlement,je suis frappé par l'inaction du syndic entrant. Lorsqu'un syndic sortant ne me fournit pas les éléments dont j'ai besoin pour gérer la copropriété dans laquelle je viens d'être nommé syndic, j'applique à la lettre les textes et fait ce que d'autres vous ont expliqué plus haut, à savoir demander au TGI de bien vouloir obliger le syndic sortant de me communiquer les pièces requises et l'adoption de la procédure de référé prévue par la loi permet d'aller vite. Il ne me vient jamais à l'esprit de laisser au président du conseil syndical le soin de mener à bien cette action qui relève clairement de mes fonctions spécifiques ! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 19 oct. 2010 : 14:59:29
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Le président du conseil syndical convoque son assemblée générale ... que le syndic ignore, et le syndic convoque son assemblée générale que le président du cs ignore ... Bel imbroglio en effet !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 19 oct. 2010 : 17:11:21
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Posté - 19 oct. 2010 : 17:52:29
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Posté - 19 oct. 2010 : 18:20:38
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[quote]Initialement posté par alex41
Parallèlement,je suis frappé par l'inaction du syndic entrant. Lorsqu'un syndic sortant ne me fournit pas les éléments dont j'ai besoin pour gérer la copropriété dans laquelle je viens d'être nommé syndic, j'applique à la lettre les textes et fait ce que d'autres vous ont expliqué plus haut, à savoir demander au TGI de bien vouloir obliger le syndic sortant de me communiquer les pièces requises et l'adoption de la procédure de référé prévue par la loi permet d'aller vite. Il ne me vient jamais à l'esprit de laisser au président du conseil syndical le soin de mener à bien cette action qui relève clairement de mes fonctions spécifiques !
La demande au TGI, je l'ai faite, en date du 05/05/2010 et sous la forme d'une Mise en demeure. Malgré ça le TGI n'a pas tenu compte de ma demande prétextant qu'il y avait une "sérieuse difficulté" et qu'il convenait de renvoyer cette affaire sur le fond ! C'est là que je considère que la justice se fait complice de la crapulerie puisque elle prolonge à plaisir une situation évidente et intenable qui relève du juge des référés.
Je ne partage votre point de vue au sujet de certaines fonctions du Président du Conseil Syndical: la procédure de référé à l'encontre du Syndic sortant pour Non remise des Archives et des Fonds a été complétée d'un alinéa 3 dans son ART 18-2. Je vous invite à en prendre connaissance.
Nous tournons en rond et je ne trouve pas de solution dans ce que vous écrivez. Eh si je représentais devant le juge des référés une assignation en rétention des Archives et Fonds depuis 5 mois et en faisant valoir le détournement de fonds de #46.500 € que le "syndic pirate" a opéré depuis ce temps là ??
Que vous soyez frappé par l'inaction du syndic entrant, je veux bien le croire mais croyez moi, moi aussi je suis frappé et même "sonné" au point que je finis par me demander si le syndic entrant n'est pas de connivence avec le syndic sortant !!!!
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Posté - 19 oct. 2010 : 19:31:28
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avant de dire des choses aussi absurbes que celles ci citation: C'est là que je considère que la justice se fait complice de la crapulerie puisque elle prolonge à plaisir une situation évidente et intenable qui relève du juge des référés.
vous devriez nous citer le jugement de référé, car normalement l'explication d'un renvo au jugement sur le fond est donné. C'est souvent le cas, lorsque le cas est ambigue et la demande mal formulée, voir irrecevable...
Alors que dit le jugement de référé. J'ai le vague sentiment qu'en voulant tout faire vous-même en tant que président de CS (via votre avocat) vous risquez de ne pas utiliser les bons termes. J'en donne un exemple, suivant vos propos : votre AG a eu lieu le 29/4, et vous l'assignez en justice le 5/5 sans tenir compte des délais légaux dont il peut profiter... Vous avez été rapide, voir trop rapide... Ensuite vous parlez d'un jugement enréféré qui parle du syndic actuel. Ensuite, vous saisissez le TGI pour dénoncer une AG illégale faite par l'ancien.. Pourquoi avoir saisi le TGI pour faire annuler une AG qui de fait(si la précédente convoquée par vos soins a été conforme). En effet, à compter de cette fameuse AG, l'ancien syndic n'est plus rien, il peut faire les réunions qu'il veut cela ne vous regarde pas. Ou alors, si vous avez saisi le TGI pour faire annuler l'AG de juin, c'est que vous n'etes pas sur des décisions de l'AG d'avril. Vous avez créé de fait en justice un imbroglio que le juge a peut-être estimé qu'il fallait tirer au clair.
Un petit conseil : en justice, il ne faut pas tirer sur tout ce qui bouge, il faut agir Ă bon escient et dans le droit que l'on pense ĂŞtre le sien. |
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Posté - 19 oct. 2010 : 20:01:55
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Merci pour les absurdités !
Je ne suis pas venu sur ce forum pour me faire insulter.
Je vous incite à bien relire: je n'ai pas assigné trop tôt, j'ai seulement adressé le 05/05/2010 une mise en demeure.
Si vous perdez le fil de mes developpements,Mr Rambouillet, changez de lunettes ou bien aller faire une cure de rajeunissement cérébral.
Je ne poursuivrez pas , avec vous, le débat stérile que vous entretenez.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:17:53
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j'entends bien toutes vos remarques kikiladoucette, surtout celle concernant la lecture de vos messages : vous me dites :
citation: je n'ai pas assigné trop tôt, j'ai seulement adressé le 05/05/2010 une mise en demeure.
c'est ce que j'ai fait et voilĂ ce que vous Ă©crivez plus avant, je vous cite : citation: La demande au TGI, je l'ai faite, en date du 05/05/2010
mais reprenons les faits, sans s'occuper des faits antérieurs à 2010 :
le 11/3/2010 : au moins 25% des proprios demandent une AG
ensuite le président du CS met en demeure (on l'espère sur EXACTEMENT les me^mes questions
le 29/4/2010 a lieu l'AG convoquée par le Pdt du CS : au cours de celle ci a été prononcée la révocation du syndic A et nommé le syndic B
le 05/05/2010, le Pdt du CS met en demeure ou assigne le syndic A pour transmission des archives
le 11/06/2010 a lieu l'AG2 convoquée par le syndic A
et par la suite le syndic A fait des appels de fonds et le syndic B ne fait rien
en décembre 2009, kikiladoucette a été assigné pour non paiement charges par le SDC via le syndic A. L'avocat de kikiladoucette mélange sa défense avec en plus une assignation à fournir les archives... il ya confusion de genre entre le propiétaire et le pdt du CS.
il faut rappeler qu'effectivement le Pdt du CS peut demander les archives, mais que le syndic a un certain délai pour fournir ces archives.
A mon avis et il est tout humble, vous auriez du attendre :
1- que votre AG du 29/4 n'était pas entachée de nullité (ce qui doit être le cas maintenant : 2 mois)
2- attendre le délai maxi pour mettre en demeure le syndic à fournir les archives
3- sonner les cloches au nouveau syndic pour lancer les appels de fond, ou aumoins faire un courrier à tous les proprios de ne pas payer au syndic A mais au syndic B les appels de fonds reçus.
Par contre en vous précipitant pour les archives, en utilisant un avocat dans des conditions imparfaites (conclusions reconventionelles sur un dossier de particulier) et enfin en demandant au tribunal de déclarer illégale l'AG du 11/6 (qui n'existe pas face au SDC), vous avez semé le trouble dans les esprits des juges. Ceux ci, ce sont peut-être demandé (à juste titre) : quelle AG est valable légalement, d'où une demande à juger sur le fond (du respect de la législation).
Et que faire maintenant ? il FAUT absolument bousculer le syndic B qui doit, lui, assigner le syndic A, par l'intermédiaire du TGI, à lui fournir sous astreinte les archives et cela en référé. Ainsi il n'y aura plus mélange des genres entre le propio quidam et le pdt du CS.
Mais vous avez répondu que le syndic B est un mou, etc... alors si c'est vous qui l'avez préconisé cela va être dur ... mais il faut essayer.
vous n'avez pas répondu sur : qu'a écrit le juge des référés pour rejeter à un jugement sur le fond ? |
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