Universimmo.com - Honoraires sur travaux non réalisés

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Honoraires sur travaux non réalisés

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leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2010 : 14:22:43

Bonjour,
Notre ancien syndic nous a facturé des honoraires sur travaux qui n'ont jamais été réalisés. Ce montant figure dans l'état des dépenses annexé à la convocation de l'AG
Depuis cet AG nous avons changé de syndic et les travaux annulés.
Il nous dit que cela se justifie par le fait qu'il a fait appels d'offre auprès d'une entreprise seulement et gestion administrative du dossier.
Notre conseil syndical peut-il demander au nouveau syndic la récupération de ces honoraires.
Merci pour vos avis

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2010 : 10:34:41

S'il s'agit "d'honoraires sur travaux" c'est à dire un certain pourcentage du montant des travaux proposés..... cela signifie que "l'accessoire" (ces honoraires) suit le "principal" (c'est à dire la réalisation des travaux).
A défaut de travaux aucun honoraire sur travaux ne pet être facturé.
Voir toutefois, si les appels d'offre pour travaux constituent des vacations supplémentaires en sus des honoraires de votre syndic. MAIS cela n'a rien à voir avec des "honoraires sur travaux"

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