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 Sujet  |
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Julien03
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2010 : 17:16:28
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Bjr à tous,
J'ai acheté un terrain en pente dont toute la longueur a été cédé à la mairie par l'ancien propriétaire, pour cause d'alignement de la chausée. Je ne suis donc pas proppriétraire de cette longueur. Jusque la, tout va bien. Le problème, c'est que cette fameuse longeur d'environ 20 mètres est constituée d'un talus plus ou moins stable qui surplombe la route jusqu'a environ 3 m à son point le plus haut. Ma question est : le jour ou la mairie va élargir la route, cette butte sera forcement coupée alors est-ce qu'ils ont une obligation, par sécurité pour la route dessous, d'assurer le maintien de mon terrain par un mur ? Parcequ'évidement, je ne peux envisager la contruction à mes frais d'un tel mur. Qu'en pensez-vs ? MErci de vos réponses.
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1
 Posté - 08 sept. 2010 : 17:29:49
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Julien03
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 sept. 2010 : 17:38:54
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Ok, merci, c'est bien ce que j'espèrais entendre ;-)... La mairie est plutôt fuyante sur le sujet, "on sait pas, peut-etre bien que oui, peut être bien que non"... |
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Posté - 08 sept. 2010 : 17:49:46
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montrez leur cet arrêt en soulignant :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la topographie de la voie publique communale dite "Montée de la Boucle" sur le territoire de la ville de Lyon, se présente sous la forme d'une chaussée encaissée entre des fonds dominants dont les terres sont contenues par des murs de soutènement d'une structure homogène s'étendant sur une longueur d'environ 200 mètres et une hauteur moyenne de 5 mètres, probablement édifiés au XVIIIème siècle pour un maître d'ouvrage indéterminé ; que si, par leur configuration, ces ouvrages ont nécessairement pour office de préserver l'assise des fonds surplombant ce passage en tranchée, ils n'en constituent pas moins un élément essentiel de l'architecture de la voie publique dont ils sont dès lors une dépendance utile sinon indispensable compte tenu des caractéristiques du site et de la nécessité d'assurer la protection des usagers contre les chutes de terre et de pierres ; qu'il suit de là que le mur de soutènement litigieux, dont une partie s'est effondrée au droit de la propriété de Mme X..., doit être regardé comme faisant partie intégrante du domaine public, sous réserve que la collectivité concernée en soit effectivement propriétaire ; que, dans cette hypothèse, la reconstruction ou l'entretien de cet ouvrage incomberait à la Communauté Urbaine de Lyon ; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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