Universimmo.com - ASL non créée :incidences

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ASL non créée :incidences

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yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
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Posté - 03 sept. 2010 : 11:22:21

Bonjour , nous venons de nous apercevoir que notre asl n'a jamais été créée , le seul document que nous ayons est un modèle de statuts proposé par le géomètre ; or depuis 20 ans nous fonctionnons avec un syndic professionnel .Quelles peuvent être les incidences pour toutes les décisions qui ont été prises .Merci pour les réponses

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2010 : 12:37:22

Votre A.S.L. n'a pas la qualitè morale pour continuer de gèrer comme s'il n'en ètait rien !.
Votre syndic devrait le savoir, c'est le moins que l'on puisse dire..!
Je suppose que vous etes en lotissement ? Dans ce cas vous devriez avoir affaire ò un Prèsident bènèvole choisi parmi les co-lotis

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2010 : 17:37:12

Bonjour,
le syndic n'en savait rien c'est moi qui le lui ai appris après renseignements pris auprès de la préfecture .Mais il semble avoir peu de connaissances , n'a jamais entendu parlé de l'ordonnance de Juillet 2004 .La présidente est bénévole c'est une co-propriétaire du lotissement .

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2010 : 20:44:29

Votre lotissement comprends combien de copropriétés ? Il serait bon de le savoir !.

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2010 : 18:49:04

Bonjour, il s'agit d'un lotissement de 46 maisons en 2 tranches, trancheI=33 .tranche II =13 .D'après notre acte de propriété nous sommes propriétaire de 28/1000 des espaces communs de la tranche I

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2010 : 08:44:11

Vous parlez de syndic et de Présidente, c'est pour cela que la question a été posée....! Vous ètes donc bien dans un lotissement et vous n'avez pas de syndic.

Édité par - MARTINO le 05 sept. 2010 10:22:32

yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2010 : 11:29:22

Nous avons un conseil syndical de 3 membres avec 1 présidente - et en plus un syndic professionnel qui se charge de la répartition des charges et des relations avec les diverses entrprises entre autres espaces verts

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2010 : 18:31:24

Oui, un prestataire de service sous la tutelle de la Présidente qui règle toutes questions administratives. Ce n'est surtout pas un syndic...!.

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