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CPL.86
Nouveau Membre



France
14 message(s)
Statut: CPL.86 est déconnecté

Posté - 29 août 2010 :  14:17:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
des tuiles du toit de mon voisin on glisser sur mon toit !
je l ai mis en demeure par LRAR de les enlevé!
Depuis pas de nouvelles si ce n est de vérifier quelle ne glisse pas plus !
je viens de partir en vacances et celle ci on disparu !

A t'ont le droit de passer sur le toit voisin ? violation de domicile ?
j'ai été prévenu de rien ,était-il dans l obligation de le faire?

Est si ma toiture fuit quel recours?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 août 2010 :  16:14:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en principe, il ne devait pas passer chez vous... mais si pas de dégats, est-ce si grave ?
si dégats, engagez sa responsabilité civile...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 août 2010 :  08:50:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il faut être un minimum logique. Vous ne pouvez pas les mettre en demeure de retirer les tuiles de votre toi et leur reprocher ensuite de le faire à un moment où vous n'étiez pas là. On peut leur reprocher de ne pas vous avoir prévenu avant, certes, mais choisir le moment où vous êtes en vacances (donc personne ne risque de prendre une tuile sur la tête) me semble judicieux.

Vous ne trouverez pas grandmonde (et à mon avis, pas de juge) pour vous suivre sur ce terrain-là.

Cordialement
 
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