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fabien38
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: fabien38 est déconnecté

Posté - 28 août 2010 :  11:15:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
j'habite un lotissement privé et l'un des propriétaire a afficher un panneau publicitaire sur son grillage , vue sur la voie du lotissement pour travaux de carrelage, plomberie, etc...
J'ai regardé dans le reglement du lotissement et aucun article ne parle d'affichage divers notament de publicité. C'est pas que cela me gène plus que cela, mais faisant partie de l'ASL, certains colotis m'ont posé la question.
Existe-t'il des règles liées à ce genre d'affichage? A-t'il le droit?
Merci pour vos répones

 
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