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Minouche
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 Posté - 26 août 2010 : 17:48:17
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Bonjour
Je souhaite installer un auvent contre la maison,afin de stocker le bois pour l'hiver et permettre à la voiture d'être aussi à l'abri de la pluie et la neige . Les dimensions seront d'environ huit mètres sur cinq. Juste un toit et quelques piliers pour le soutenir .
Quelle demande je dois faire car j'ai lu tout et n'importe quoi , Ă ce sujet .
Ce auvent sera imposable dans la taxe foncière ou d'habitation ?
Merci pour votre aide et vos réponses .
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 Posté - 26 août 2010 : 18:18:07
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40m2 de SHOB créée donc PC
pas d'effet sur la TH et la TF a priori. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Minouche
Nouveau Membre
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 2
Posté - 27 août 2010 : 09:48:08
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Bonjour
Merci pour votre réponse rapide . Puis je abuser et poser d'autres questions?
Je dois stocker mon bois cet hiver en attendant que cet auvent soit réalisé. J'ai l'intention de l'entreposer entre mon voisin et moi . A quelle distance de ma limite de propriété puis l'empiler sans m'attirer des ennuis avec ce dernier? Quel est mon droit en la matière?
Merci Ă vous.
Cordialement .
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Posté - 27 août 2010 : 09:56:36
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pas de règle sauf celle de la g^ne de voisinage : ce stockage ne doit tout simplement pas lui causer de préjudice ou être source de danger pour lui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Minouche
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Posté - 27 août 2010 : 10:27:54
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Merci
Puis je donc installer mon bois sur la limite?
La pile ne dépassera pas un mètre de haut sur une dizaine de mètres de long? De ce coté là mon voisin n'a aucune de fenêtre donnant de mon côté. C'est un garage , il est situé à cinq mètres de la borne . Il vient sur ce morceau de terrain seulement en été et automne pour tondre .
Je veux respecter la loi car si je ne le fais pas, il me fera déplacer mon tas . Cet homme vérifie tout et la loi s'applique à moi mais jamais à lui . Comme je ne veux surtout pas de conflit je m'exécute, donc en occurrence je préfère être aux normes et ne pas faire deux fois la corvée de bois .
Merci encore pour ces précisions supplémentaires. |
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Posté - 27 août 2010 : 10:39:39
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s'il est tatillon, évitez de poser pile en limite : placez à 20cm, comme ça pas de risque que ça dépasse. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 août 2010 : 21:54:52
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