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Feuille de présence et participants au vote

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Sujet

SkiDive
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2010 : 09:17:29

Bonjour,

nous sommes une copro avec 2 copropriétaires. L'un de ces copropriétaires est un couple. Comment cela se passe-t-il : le couple doit-il désigner un mandataire (le mari ou la femme par exemple) pour prendre part au vote ? Quelle forme cela prend-il ?

Pour la feuille de présence ou nous devons mentionner les voix, devons-nous indiquer les tantièmes de copro (751 / 249) ou ce qui doit être appliqué (500 / 500) ?

Merci

nefer
Modérateur

14928 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2010 : 09:19:56

syndicat de 2 copropriétaires ou plus, les règles de fonctionnement sont les mêmes

lire le décret de 67............;;

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2010 : 16:17:21

***Modération : sujet fermé ; question regroupée avec de nombreuses autres dans le fils suivant :
http://www.universimmo.com/forum_un...D=6706#60094***

Signature de maoyann

Yann

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