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mespres
Contributeur vétéran
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 Posté - 20 juin 2010 : 10:28:30
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l'AG vote des travaux en 2007, sur la base d'un devis. Le PV reprend le montant du devis et consigne les honoraires du syndic, la date de l'appel (1/01/08). Rien à dire.
Sur des motifs sérieux (inutile de détailler, ce n'est pas l'objet de ce post), les travaux sont exécutés en janvier 2010.
La facture est révaluée de 5 % --> le syndic appelle un complément en juin 2010.
Cela me paraît fort discutable, mais je ne vois aucune solution propre, convocation d'une AG spéciale mise à part pour voter la réévaluation. Pour 50 €, c'est disproportionné.
Bref, comment traiter les cas où s"écoulent plusieurs années entre l'appel de fonds et la réalisation ? Ne faut il pas les éliminer d'office ?
Pas toujours évident, l'exécution du devis dont je parle était lié à un évènement sur lequel le syndicat n'avait aucune maitrise ....
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Posté - 20 juin 2010 : 10:36:44
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mespres : des travaux votés en 2007, appelés en 2008 et effectués en 2010, et le CS ou des copropéiatires n'ont jamais réagi pendant 3 ans, ou votre syndic a conservé ces fonds sur son compte ????
Vous parelz de mtis sérieux, cela a son importance, si ces motifs ont modifié le chaier des charges des trvaux et par copnséquent son prix.
TOUT le monde sait qu'un devis a une durée limitée dans le temps et qu'l ne peut être valable pendant 3 ou 4 ans.
la faute aux CS, au copros, et au syndic.
Le syndic ne peut pas appeler des fonds sans accord de l'AG. le supplément de travaux tout à fait normal et 5% n'est pas exagéré, doit être approuvé par l'AG, surtout si des motifs sérieux ont été invoqués pour ce retard . Le syndic ne le met pas aux votes, ne payez pas votre quote-part su ce supplément, le syndic ne pourra pas vous les réclamer car il n'a pas l'accord de l'AG !!!! |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 2
Posté - 20 juin 2010 : 11:21:57
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Philippe 388, je voulais épargner le post du pourquoi de la situation, mais votre réponse m'oblige à le faire.
Le devis concerne la remise en état de piques anti pigeons, vandalisés par un copro nourisseur.
Face à l'impossibilité d'obtenir quoique ce soit de ce copro, le syndicat a saisi un avocat en 2007, et nous avons voté la réfection des piques anti pigeons, sous réserve d'accord de l'avocat. L'affaire a trainé, le syndic ayant la crainte qu'ausitôt posées les piques soient à nouveau vandalisées. L'avocat a fini par proposer un protocole que nous avons suivi (je vous passe les détails).
Lorsque que les travaux doivent attendre (contrairement à ce que vous écrivez, cela peut arriver avec un syndic et un CS correct), j'en viens à la conclusion que la seule solution valable est de faire revoter aux AG la réactualisation. Pour 50 €, c'est lourd .... |
Édité par - mespres le 20 juin 2010 11:23:12 |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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3
 Posté - 20 juin 2010 : 13:25:26
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tout d'abord, avant de passer l'OS le syndic doit contacter l'entreprise pour savoir si le prix est maintenu
on ne passe pas un OS sans l'accord sur le prix |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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4
Posté - 20 juin 2010 : 18:46:04
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bien d"accord nefer. Ceci étant, à supposer que l'entreprise réévalue son devis, ce qui n'est pas choquant si le devis a deux ans, comment procéder ? |
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Posté - 20 juin 2010 : 20:14:44
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mespres : le syndic pose une réolution à la prochaine AG pour le supplément de devis sur ces piques anti pigeons. Il pourra ainsi appeler ces fonds. Rien de compliquer.
Ce n'est pas une question de montant; proposer cette résolution à l'AG annuelle ne coute rien de plus !!! |
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