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Absence de murs de séparation dans les caves

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natcrawler
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2010 : 16:00:44

Bonjour,

Je possède un appartement avec une cave. Cette cave n'a plus de mur de séparation avec la cave du voisin. Le mur mitoyen avait été détruit il y a environ 10 ans suite à des remontées d'humidité. Aujourd'hui, je souhaiterai de nouveau avoir un mur afin de pouvoir fermer notre cave (qui ne l'est pas actuellement). Je me pose la question de savoir à qui incombe ces travaux de bornage. Les travaux comprennent un bornage (le sol est en terre battue et il n'y pas de marquage) plus la construction du mur mitoyen. Est ce à la copropriété de payer ou aux deux propriétaires mitoyens ? La destruction des murs (car il n'y avait pas que celui là avait été décidé en AG par le précédent syndic.Si vous pouvier également me communiquer les textes de references pour que je puisse appuyer ma demande auprès du syndic.

Cordialement

bamara63
Contributeur actif

227 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2010 : 22:58:54

Bonsoir,

A mon avis la réponse se trouve dans le règlement de copropriété sauf dispositions contraires le mur est commun à deux lots. Ce sont donc les deux copropriétaires qui doivent le financer sauf, si lors du l'AG à laquelle sa démolition a été votée une résolution avait été prévue pour le remonter. En règle générale des remontées d'eaux par capillarité se font sur les murs de soutènement qui possèdent des fondations donc je vois mal comment un mur séparatif entre deux caves qui ne constitue par une partie commune aurait pu générer ce type de pathologie. Penser lors de sa reconstruction si il s'agit bien d'une simple "cloison" entre deux lors à créer une semelle résiliente pour éviter les remontées d'eaux.

Cordialement

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2010 : 15:36:48

En matière de bornage, vous devez vous reporter à votre état descriptif annexé au Règlement de copropriété qui indique la superficie de chaque cave.

En ce qui concerne le mur qui est mitoyen, les frais seront partagés avec l'autre copropriétaire.

La copropriété, à moins qu'elle ait été responsable de cette destruction évoquée par Bara... , ne doit pas en supporter les frais.

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