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capc
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4 message(s)
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Posté - 09 juin 2009 :  15:38:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Pour notre prochaine assemblée, un copropriétaire demande la jouissance exclusive gratuite d'un espace commun. (il n'est pas question d'acheter cet espace commun)

Sur le principe, pourquoi pas. Seulement est ce qu'un droit de jouissance permet de fermer (boxer en l'occurrence) cet espace commun ou non?

J'aurai tendance à penser que non mais je n'arrive pas à trouver de source pour me confirmer...

Quelqu'un aurait il des pistes?

 
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