Universimmo.com - permis octroyé sur un faux releve topographique

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permis octroyé sur un faux releve topographique

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Sujet

jijibe
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2010 : 08:13:14

Bonjour,
Nos voisins ont presque achevé leur construction et nous nous apercevons que leur permis a été accepté alors que le relevé topographique est faux . Leur terrain avait un e denivellation de près de
30% alors que sur les plans, le terrain apparait plat et les fondations en conséquence.
Conclusion : leur terrain se trouve surelevé, de plus de 60 cm de terre , (retenue par la cloture!)par rapport à notre chemin qui le borde. Ils n'envisagent pas de faire un mur de soutènement puisque rien n'est stipulé sur leur permis! Ils sont dans un petit lotissement et nous avons les plans du géomêtre.
Merci de me répondre très vite, quels sont nos recours?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2010 : 09:12:43

Il faut.......être sur de votre affirmation.....car là vous allez à mon sens direct au pénal !
Et si ce PC a donc été délivré à partir d'une fraude avérée, il sera retiré et (à confirmer par Emmanuel) ce sans qu'il y ait de délai de prescription