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Copropriété horizontale et charges ou devoir

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baby34
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Posté - 09 juin 2009 : 14:34:56

Bonjour,

nous somme actuellement en train de réfléchir pour l'acquisition d'un bien en copropriété de sol. Cette copropriété est composée de 2 maisons mitoyennes dont chacune à la jouissance exclusive d'une partie privative. Il me semble que dans le cas d'une copropriété horizontale (ou de sol), le terrain global est "commun" aux deux copropriétaires.

La question que je me pose est la suivante :

En cas de problème de sol (par exemple affaissement de terrain etc..) qui endommagerait la 2eme maison (celle du 2eme copropriétaire), quelle est la personne qui doit prendre en charge les réparations ? Le propriétaire qui a la jouissance exclusive de la partie sur laquelle il y a les dégâts ou tous les copropriétaires ?

Le règlement de copropriété étant en cours de rédaction, est ce qu'il existe un moyen de se prémunir des dépenses occasionnées par les autres copropriétaire ? Par exemple, est ce qu'il est possible de stipuler que tous les dégâts occasionnés sur la partie privative de la copropriété doivent être pris en charge par le copropriétaire correspondant ? Bien sur, dans le cas des parties communes sans jouissance exclusive, la question ne se pose pas.

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