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 Sujet  |
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 Posté - 03 juin 2010 : 11:36:16
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Bonjour à tous,
Je cherche une réponse à la question suivante :
la CCN dit ceci : Le salaire global brut mensuel contractuel (salaire en nature logement et salaire en nature complémentaire éventuel inclus) d'un salarié est constitué par l'addition :
a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant :
? catégorie A : nombre d'heures divisé par 151, 67 ;
? catégorie B : nombre d'UV divisé par 10 000 ;
b) D'un éventuel salaire supplémentaire contractuel (augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l'indemnité différentielle acquise en application d'une clause d'avantages acquis, ou le maintien du salaire conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles) multiplié par le taux d'emploi ;
c) Et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention, sur le salaire minimum brut mensuel.
Concernant le "b", la prime de tri selectif entre-t-elle dans cette liste ou pas ?
Par avance, un grand merci.
Sumo
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