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 Sujet  |
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fcx94
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 mai 2010 : 14:04:07
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Bonjour,
j'envisage de louer mon box, d'ou ces questions :
- le bail peut-il etre sur un an ?
- le locataire est-il tenu de s'assurer ?
(présentation de l'attestation pour la signature du bail)
- suis-je tenu de prévenir mon assureur (contrat habitation) que le bail
est loué ?
- peut on intégrer des clauses dans le bail ?
ex : usage unique, stationnement d'un véhicule (pas de stockage de
produits divers), remboursement du bip d'entrée si perte.
ouf, j'ai fini, si quelqu'un peut m'Ă©clairer, merci d'avance !!!
François
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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1
Posté - 20 mai 2010 : 14:48:50
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Bonjour,
Quel type de bail envisagez-vous d'utiliser ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 20 mai 2010 : 16:21:48
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Je suppose que vous ĂŞtes le proprio en titre ?
si vous louez votre box separément de toute autre logement, il faut faire un bail civil basé sur le code civil.
1) oui il peut etre de 1 an ou plus
2) Ă vous de notifier la clause dans le bail. ca vaut mieux.
3) que voulez vous dire ? "le bail est loué" ???? erreur : vous vouliez dire le box est loué ?
4) vous pouvez integrer toutes les clauses que vous voulez dans ce contrat. c'est un contrat entre 2 parties: si elles accceptent les clauses alors c'est bon.
mais je serai le locataire je n'accepterai pas de signer une clause d'usage unique ... si je prends un garage et que je le paye, je refuse que mon bailleur me dicte l'usage que je dois en faire ! et si je veux y mettre la voiture de mes parents, ou de ma copine ? ou d'un ami ... cela ne regarde pas le bailleur.
avant cela, ne pas oublier les indexations, sur quel indice choisi, les delais de congé, etc etc ...
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fcx94
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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3
Posté - 20 mai 2010 : 16:40:15
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Merci pour ces avancées,
point 1, quelle est le meilleur choix ?
point 3 , erreur de ma part bien rectifiée,
point 4 , le but n'est pas d'embéter le locataire mais s'assurer
qu'un usage détourné dangereux ne soit pas effectué.
cas connu : un peintre qui entreposait des gros volumes de solvants
François |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 20 mai 2010 : 23:59:56
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1) en fait ca depend de pas mal de critères: si vous voulez le reprendre d'ici qq temps, si le marché local est tendu ou non, si, si, si ...
vous pouvez très bien faire 1 an avec préavis de 3 mois (des 2 cotés).
tout est possible
4) alors precisez que l'entreposage est interdit,
que le contrat ne sert qu'a garer un véhicule ...
un exemple http://www.net-iris.fr/contrat-expe...-parking.php
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