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oulala
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 Posté - 16 mai 2010 : 15:32:53
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement en aout 2008 dans lequel les locataires étaient en place depuis quelques années. Ils ont quitté l'appartement en janvier 2009. Ils réglaient leur loyer assez régulièrement et sont à jour. Je leur ai adressé en mai 2009 (il y a un an) un rappel de charges locatives des années 2006 et 2007 de plus de 1320 euros (80% de ces charges vient de leur consommation d'eau froide). A ce jour ils ne m'ont reglé que 60 euros sur cette somme. Je viens de recevoir la régularisation de 2008 et ils sont encore redevables de plus de 900 euros (toujours un excès d'eau). soit un total 2006-2008 de 2170 euros. Je leur adresse ce jour en RAR, une proposition d'échéancier mensuel de 100 à 150 euros par mois et leur demande une réponse de principe avant le 10 juin. Que puis je faire si ils refusent de payer ou si ils me proposent un échéancier supérieur à 2 ans? huissier? procédure au tribunal d'instance?
D'avance merci
NB. Le syndic ayant changé en 2008 et le précédent n'ayant pas transmis les comptes rapidement ceci explique pourquoi je n'ai reçu les charges 2006 et 2007 qu'en mars 2008. Je viens seulement de recevoir le décompte des charges 2008.
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joulia
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Posté - 16 mai 2010 : 19:55:20
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bonjour
s'ils refusent l'échéancier, il faudra alors les mettre en demeure de payer sous .... jours;
vous avez aussi la possibilité de lancer une injonction de payer via le juge du tribunal d'instance du lieu du logement, qui prendra la decision.
le fait d'avoir proposé un echéancier montre votre bonne volonté: le principal etant de se faire payer.
inutile de depenser de l'argent ave cun huissier: s'ils ne peuvent pas payer vous ne serez pas plus avancé: ils proposeront un etalement du paiement. |
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oulala
Nouveau Membre
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 Posté - 16 mai 2010 : 21:36:53
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bonsoir et merci Joulia pour votre réponse rapide.
J'attire votre attention sur le fait que je suis propriétaire de cet appartement depuis fin aout 2008. Le syndic (qui avait changé en 2008) m'a demandé en 2009, de payer les rappels de charges de 2006-2007 et aujourd'hui sur 2008. Est ce que dans ce cas précis, je peux quand même demander des rappels aux locataires sur 2006 et 2007 alors que je n'étais pas propriétaire à ce moment là (mais je dois quand même payer la regularisation des charges de ces années). La logique voudrait que le propriétaire qui paye les arriérés de charges (même si il n'était pas propriétaire du bien), puisse obtenir la régularisation par rapport au locataire mais quelquefois la logique...
cordialement |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mai 2010 : 22:42:01
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c'est le proprio en titre au moment de l'exigibilité des sommes qui doit payer, alors oui vous pouvez reclamer car meme si cela concerne un arriéré, cela va faire partie des comptes de 2009 ou 2010.
votre demande est légitime. |
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oulala
Nouveau Membre
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Posté - 17 mai 2010 : 10:01:45
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Merci beaucoup Joulia, je vais donc suivre la procédure telle que vous la décrivez. Je tiendrai le forum au courant si nous devons faire une procédure et que le tribunal rend une décision qui m'est défavorable.
Cordialement |
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