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 Sujet  |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 mai 2010 : 08:09:47
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Bonjour,
Dans le cadre de location meublée en LMNP , les biens sont portés à l'actif ( amorti , c'est à dire que l'on prend 80% de la valeur d'achat et que sur cette valeur on prend 3,33 % que l'on amorti , c'est à dire déduit de ses revenus locatifs par an et ce sur 25 ans ) , ca c'est pour situer le sujet pour les "novices "
Mon interrogation est la suivante , pour une SCI à l'IS , on procède de la même manière pour les amortissements sauf qu'en cas de vente pour le calcul de la plus value on tient compte de la valeur nette comptable du bien mais qu'en est -il dans le cas de bien personnel loué en meublé ( LMNP ) que l'on amorti tous les ans ? , est-ce que lors de la vente on comme si de rien n'était ... ou il faut prendre en compte la VNC ?
Dans le cas d'une SCI , il y a une compta au réel donc on doit faire les choses correctement et on a pas le choix mais dans le cas d'une location meublé , je peux très bien passer du réel ( comptabilité ) au micro bic en fin de crédit et ensuite revendre sans tenir compte de la VNC ???
De plus est-ce que le notaire peux vérifier au niveau des impots si j'ai porté à l'actif mon bien lorsque je revend un studio ?
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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 Posté - 16 mai 2010 : 10:20:31
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citation: dans le cas de bien personnel loué en meublé ( LMNP ) que l'on amorti tous les ans ? , est-ce que lors de la vente on comme si de rien n'était ... ou il faut prendre en compte la VNC ? Si tu es LMnP lors de la vente, et même si le bien est immobilisé (inscrit a l'actif de ton exploitation) et bien entendu pas dans une société à l'IS, alors le bien vendu est considéré comme étant un bien personnel soumis à la taxation des plus-values des particuliers, donc exonéré après 15 ans.
Si on ne dit rien au notaire, il applique les regles de plus-value des particuliers.
il faut indiquer au notaire qu'on est LMP pour que la plus-value soit alors traitée selon la plus-v alue des sociétés soumise à l'IR, et éventuelleent, cad si les recettes sur les deux dernières années sont en moyenne inférieures à 90 000 euros par an, exonéré. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
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Posté - 17 mai 2010 : 19:20:31
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Bonjour,
Merci Ribouldingue ta réponse me plait bien ....
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde d'imposition impitoyable
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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