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 Posté - 14 mai 2010 : 16:34:25
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Bonjour !
Je rencontre quelques soucis de voisinage...
D'abord mon voisin a percé le mur de ma maison pour fixer son portail. Il a arrêté quand je m'y suis opposé (il n'en avait pas le droit le mur n'est pas mitoyen). Mais il me menace maintenant sur plusieurs points:
Une gouttière descend de notre toît sur le versant de mur qui donne sur son terrain (cour): elle y était quand nous avons acheté la maison et nous l'avons refaite avec la toiture il y a quelques années avant que les nouveaux voisins n'arrivent. Devons- nous la bouger ou a-t-on le droit de la laisser?
Je précise que les deux parcelles étaient liées à l'origine.
Il menace de nous faire abattre un cabanon (WC extérieurs qui ne servent plus) qui prend appui sur son mur (qui est à lui puisque mur de son habitation en limite de notre jardin) et qui a été construit avec la maison dans les années 50. Il affirme que ce cabanon provoque de l'humidité dans sa cave or il me semble que la dalle béton empêche au contraire l'humidité d'y descendre. Par ailleurs, pas de trace d'humidité chez nous.
Même interrogation, peut-il nous contraindre à l'abattre? Et si oui à l'aide de quelle procédure?
Dernier point: puisqu'il faut clarifier autant le faire dans l'autre sens aussi: les tuiles de son toît débordent sur notre terrain, est-ce légal?
Si cela n'est pas légal, quels recours avons-nous?
Je suis à la recherche de réponses et des textes de loi pour être sûr de suivre le droit!
Merci beaucoup pour vos réponses! Cordialement
Harm
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 Posté - 14 mai 2010 : 16:51:51
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la gouttière ou les tuiles étaient elles présentes avant la division de la propriété ? En avez vous la preuve ?
l'une et les autres empiètent sur un fond voisin -le votre ou le sien-: vous pourrez donc vraisemblablement en demander la démolition l'un et l'autre !
pour le cabanon, tout dépend s'il parvient à prouver des dégats liés au cabanon, ce qui risque d'être difficile pour lui...
Pour l'accroche du portail comme pour le cabanon, vous pouvez l'in et l'autre demander l'acquisition forcée de mitoyenneté : ça coute, mais c'est de droit.
Bref, je vous conseille de prendre langue avec le conciliateur de justice pour arrondir les angles car tout le monde sera perdant si des suites juridictionnelles sont données à ce type de questions. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 14 mai 2010 : 19:09:05
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Merci pour cette réponse. A priori oui, les tuiles et la gouttière étaient présentes avant la division de la propriété mais comme cela remonte aux années 50 pour la nôtre et encore avant pour la sienne ce sera difficile à prouver!
Peut-on vraiment demander une acquisition forcée de mitoyenneté alors que ce sont des murs de l'habitation et non de simples murs de séparation de jardin?
Il n'est effectivement pas dans notre intention d'engager des suites juridictionnelles, mais nous voulons quand même défendre nos droits. |
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3
Posté - 14 mai 2010 : 19:42:10
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oui, pour l'acquisition forcée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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