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abeille
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Posté - 08 mai 2010 :  19:19:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, je souhaite agrandir ma maison en ajoutant une aile de 40m2 env pour faire mon bureau ou plus precisement les bureaux de ma sarl , domiciliée dans ma maison. Comment dois je déposer le permis de construire? A mon nom propre ou au nom de ma société? et dans ce dernier cas, la tva sur la construction est elle récupérable par ma sarl?
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Emmanuel Wormser
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 1 Posté - 09 mai 2010 :  11:44:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui sera propriétaire final de la construction ? SARL ou vous ?
si SARL, accordez lui un bail à construire qui lui permettra de déposer la demande...
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cordialement
Emmanuel Wormser

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abeille
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2010 :  15:52:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire de la maison et dans les 2 cas envisagés, soit je reste propriétaire de l'ensemble(ancien +agrandissement), soit la SARL que je possède à 100% avec mon épouse.
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mai 2010 :  16:44:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
administrativement, toutes les solutions sont possibles.

c'est donc avec votre notaire qu'il faut mesurer quelle est la solution la plus inté"ressante pour vous...
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Emmanuel Wormser

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abeille
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mai 2010 :  19:50:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble qu'un bail à construction doit durer au moins une trentaine d'années et est financièrement assez lourd?(Je suis agé de 58 ans actuellemnt et ma femme 57) Lorsque vous dites qu'administrativement toutes les solutions sont possibles, est ce que le dépot en nom propre suivi d'un simple bail entre la sarl et moi (ou moi et mon épouse) ne peut pas convenir?
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 mai 2010 :  20:03:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui ça peut convenir, mais est ce l'optimum fiscal ?
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mai 2010 20:07:38

abeille
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 mai 2010 :  22:03:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci encore de votre réponse. L'optimum fiscal que vous abordez ne concerne que la possibilité éventuelle de récupération de TVA. Est-ce donc possible avec un simple bail et et un permis de mandé en nom propre ou bien suggérez vous une autre solution (sans que celle ci-soit trop onéreuse)
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 mai 2010 :  22:44:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'optimum fiscal, c'est aussi de décider qui enregistre les charges de loyers...
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Emmanuel Wormser

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abeille
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 mai 2010 :  15:40:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la sarl a deja son sige social dans ma maison et me paie un loyer. Quell suggestion me faites vous?Qaund je parle de TVA dans ce cas précis, c'est plutot au niveau de ma trésorerie,
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 mai 2010 :  16:04:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
désolé, ça n'est pas une question d'urba et ça sort totalement de mes compétences

l'optimisation fiscale prend en compte certes la TVA mais aussi l'IS de votre SARL et l'IR de votre propre ménage, voire l'ISF si vous êtes concerné.

je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un fiscaliste qui saura vous conseiller en fonction de votre situation individuelle.
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 mai 2010 :  17:00:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En général, ça se solde par la création d'une SCI familiale qui devient propriétaire de toute la batisse et en loue une partie à l'entreprise et l'autre à la famille.

C'est le meilleur système et le plus sécurisant.
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

abeille
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 mai 2010 :  17:56:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour M. Campedel,j'ai une SCI domiciliée déjà dans ma maison. Ma sarl a son siège dans cette sci, mais je souhaite maintenant agrandir pour ajouter des bureaux. C'est pourquoi je me permets de revenir à ma question initiale "comment dois je déposer le permis de construire". Peut être comme le dit M. Wormser, que je remercie de ses réponse, qu'il ne s'agit pas d'un sujet dans ce forum.
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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 mai 2010 :  17:59:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas une SCI qui doit être domiciliée dans la maison, mais la maison qui doit appartenir a une SCI (qui elle peut être domiciliée n'importe où).

Ceci fait, cette SCI pourra alors contacter un architecte pour déposer un PC (c'est obligatoire pour toute personne morale).
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

abeille
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 mai 2010 :  10:32:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui signifierai ceci (dites moi si je comprends mal ou interprete mal?);création d'une sci assujetie a tva, avec apport de la maison, paiement de la plus value (pas d'emprunt dessus), depot du pc avec architecte au nom de la sci, engagement des travaux après accepatation du pc et récupération de la tva lorsque les déclarations de tva de la sci seront faites. Est ce correct?
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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 mai 2010 :  10:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par abeille

Ce qui signifierai ceci (dites moi si je comprends mal ou interprete mal?);création d'une sci assujetie a tva, avec apport de la maison, paiement de la plus value (pas d'emprunt dessus), depot du pc avec architecte au nom de la sci, engagement des travaux après accepatation du pc et récupération de la tva lorsque les déclarations de tva de la sci seront faites. Est ce correct?


Là, c'est votre comptable qui vous renseignera.

Je ne fais que vous décrire la solution habituellement mise en place dans votre cas.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
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