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juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

Posté - 28 avr. 2010 :  14:40:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans un immeuble construit en 1992 on vient de s'apercevoir que certains véhicules touchaient le sol en descendant la rampe d'accés
menant à un des deux parkings. L'Assemblée générale a décidé de faire faire des travaux aprés vote au niveau des propriétaires ayant un emplacement dans ce parking.
Qui doit participer aux frais s'agissant d'une malfaçon dans la construction de l'immeuble : les seuls pro)p^riétaires d'emplacements de parking ou la totalité des copropriétaires
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 28 avr. 2010 :  18:08:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas une malfaçon !
Cela vient du fait que le porte à faux avant des véhicules récents est plus important que celui des Aronde, 504 ou autre 205 d'hier !

Pour ce qui concerne la répartition des travaux, voir le RDC.
Si une grille spécifique pour les travaux d'accès ou sur ces emplacements de stationnements existe, il faudra l'appliquer.
S'il n'y a rien, les travaux seront à charge de tous.
 
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