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highston
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 Posté - 25 avr. 2010 : 22:54:27
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Bonjour,
Je rédige ma liasse 2031 et 2033, j'ai la surprise de lire sur la nouvelle présentation du décompte de charges annuelles de mon appartement, dans la case "non déductible des revenus fonciers" : honoraires de syndic.
Je croyais pourtant que ces charges étaient déductibles depuis... 2005 je pense.
Ne seraient pas déductibles non plus des "charges communes générales" et des "charges VMC"?
Je m'étonne.
Je ne suis pas vraiment informé...
Qu'en pensez-vous?
Merci!
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 Posté - 26 avr. 2010 : 07:42:55
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Les indication de votre syndic n'ont pas de force légale
Les frais de gérance et de gestion sont désormais déducribles des revenus focniers
En terme de revenu meublé, ce ne sont pas les règles des revenus fonciers qui jouent.
Pour ces derniers, les frais liés a la location sont déductibles. Les frais liés à la gestion du syndicat ne le sont QUE si votre logement est porté à l'actif de votre exploitation et amortissable.
De même pour le calcul du loyer maximum duquel on peut déduire les amortissments (calcul du maximum de dotation aux amortissements utilisables selon article 39B, le reste étant mis sur le stock pour être utilisé les années suivantes) seul les frais liés au bien sont à déduire, ceux relatifs à la location en le sont pas. |
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highston
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 2
Posté - 26 avr. 2010 : 12:00:48
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Merci de cette réponse.
J'ai contacté le comptable du gérant qui m'a dit : "c'est vrai qu'on ferait mieux de ne rien mettre dans la case déductible des revenus fonciers...
C'est un peu insensé, sous prétexte que ça change tout le temps. Tu parles, c'est depuis 2005.
Pour ce meublé en résidence services étudiants, j'ai adopté le statut LMNP.
L'immobilier est donc amortissable et cette comptable m'a également déclaré que pour ces charges on se basait maintenant sur les appels de provisions et non plus sur le décompte annuel de charges.
Mais que pour la TVA déductible on est bien obligé de se baser sur le décompte individuel de charges.
Cela vous semble-t-il exact?
Merci.
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Édité par - highston le 26 avr. 2010 12:40:15 |
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Posté - 26 avr. 2010 : 13:25:17
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Je pense que pour les déclarations trimestrielles vous vous basez sur les sommes facturées, et de même pour les déclrations des revenus BIC
Il y a donc normalement onze appels sur provisions annuels et une régularisation anuelle. |
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highston
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4
Posté - 26 avr. 2010 : 13:29:50
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