Universimmo.com - Convocation en urgence assemblée générale

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Convocation en urgence assemblée générale

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stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2010 : 18:03:26

Bonjour

Notre syndic a convoqué une assemblée générale "en urgence" (délai de 10 jours) pour traiter un sinistre sur un mur de cloture.

il en profite pour rajouter d'autres résolutions qui a mon sens ne nécessite pas une urgence (pose de potelets, action judiciaire contre un copropriétaire)

Ces deux dernière résolutions sont elles légales?

Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2010 : 20:05:13

Une AG convoquée selon la procédure dite "Urgente", c'est a dire sans délai (qui peut donc être de 24 ou 48 heures) ne permet pas de statuer sur des questions autres que celles nécessités par l'urgence dont il s'agit (mise en péril de l'immeuble).

Accessoirement on peut s'interroger sur l'urgence s'agissant d'un mur de cloture : le syndic peut prendre des mesures conservatoires sans attendre et convoquer une AG "normale" dans le délai prévu.

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