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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Posté - 01 avr. 2010 :  17:00:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr à tous,
Je fais sans doute une mauvaise interprétation du D. article 35 qui dit " Que le syndic peut exiger le versement de l'avance prévue au RC ".
Toutefois, l'AG peut ne pas décider d'avance.
Si le syndic exige et que l'AG refuse: que fait-on ?
Merci par avance pour vos lumières .

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 01 avr. 2010 :  17:42:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Si le syndic exige et que l'AG refuse: que fait-on ?"

Rien !
S'il n'y a pas d'avance (réserve de trésorerie) prévue au RDC, que voulez-vous qu'il "exige" ?????

Voyez votre BAL !

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 avr. 2010 :  17:57:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le montant de l'avance doit se décider en concertation entre le syndic et le syndicat. Si désaccord, tout est affaire de personnes ...
Quelques éléments supplémentaires : deux positions marquées
-l'ARC milite pour la suppression pure et simple de l'avance de trésorerie du fait des appels de fonds provisionnels
-FONCIA indexe l'avance de trésorerie au budget à 1/6 en faisant voter une résolution unique (budget + avance de trésorerie).

Le montant de l'avance doit se déterminer en fonction de la trésorerie du syndicat : un syndicat qui paie ses appels provisionnels en temps réel aura une avance quasi nulle, avec aucune souplesse pour payer les imprévus, un syndicat "payeur lent" ou "bas de laine" aura une avance max de 1/6. S'il n'y a aucun moyen de dialoguer avec le syndic sur ces aspects, il y a du souci à se faire.
Édité par - mespres le 01 avr. 2010 18:09:01
 
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