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Adhésion à un comité de quartier

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Auteur

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lossam
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2010 : 10:20:09

Bonjour,
L'adhésion collective d'une copropriété à un comité de quartier doit elle etre votée en assemblée générale ?

Signature de lossam

"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2010 : 10:39:06

OUI, l'Objet d'un Comité de quartier étant étranger à l'objet d'un syndicat de copropriétaires.
Ce n'est pas une "association de défense des copropriétaires", ou un comité de "conseil", auquel cas le CS pouvait pour lui-même y adhérer.

Mais pour le reste, Comité de quartier ou joueurs de pétanque, c'est le passage par l'AG (maj.art.24).

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