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goutelette
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 Posté - 20 mars 2010 : 10:44:47
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Bonjour
Nous sommes une Copropriété encastrée. De ce fait nous sommes redevable a 50% des frais d' entretien de 2 passages de 2 autres copropriétés nous permettant l'accès a la rue.( Jusqu' a ce jour uniquement frais de nettoyage.)
Rencontrant de plus en plus des problèmes d' incivisme de personnes extérieurs. Ces copropriétés désirent poser des fermetures. Ce qui entraine d'énormes frais.
Nous aimerions savoir comment se passe le vote des décisions ?
La décision ou vote doit-elle se faire :
1 : En regroupant les 2 Assemblées ?
.2 : Dans la copropriété A ?
.3 : Nous la copropriété B . ? Doit-on voté, puisque c' est imposé dans notre règlement.
Comme nous participons a la moitié des montants. Nous supposons que nous les devis vont êtres mis a notre connaissance. Pouvons nous intervenir et refuser certains travaux, ou entreprises ? . Comme en proposer d'autres.
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Posté - 20 mars 2010 : 10:49:24
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goutelette : que dit exactement votre RDC sur cette servitude ??
A qui appartient la parcelle ou ce portail doit être posé ??
Sur quels documents l'entretien de cette servitude de passage et de son entretien est elle précisée?
L'entretien et la pose de portail sont 2 choses différentes.
Une Union de syndicats ou une ASL gère t'elle des équipements communs à ces 3 copropriétés ?? |
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sparte
Contributeur senior
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 2
 Posté - 20 mars 2010 : 11:20:21
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On ne peut vous imposer que les frais prévus par votre RDC ou une forme de convention de servitude passée entre les différents syndicats.
Philippe a raison.Il faut vous pencher sur le mode de fonctionnement des différents ensemble ainsi que la nature et le contenu des documents opposables régissant les rapports entre eux.
Cela étant et pour faire simple,le principe est que vous êtes le fond dominant.Les deux autres sont le fond servant.
Si:
- les conventions ne disposent pas des règles de fonctionnement(vote,asl,aful...)permettant le cas échéant de vous "imposer" des travaux par le biais d'un vote
-seuls des travaux d'entretien sont à votre charge.
- on propose à votre SDC de participer à des travaux et que ce dernier refuse.
les autres syndicats peuvent réaliser à leurs frais exclusifs des travaux à la condition impérative que ces derniers n'empêchent pas la jouissance pleine et entière de l'accès donc de la servitude.
Par exemple,si les autres SDC décident de mettre des barrières,grilles sur rail etc...les travaux de réalisation et l'entretien futur |
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 20 mars 2010 : 11:22:35
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ERREUR D ENVOI
JE N AVAIS PAS FINI :)
incomberont aux seuls propriétaires du fond servant.Ils devront même vous fournir gratuitement les émetteurs... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mars 2010 : 14:57:45
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Bonjour, et merci a tous deux de votre implication rapide.
Pour faire simple, je vous expose les textes ou renseignements que sur un seul passage. Le contexte étant différent pour chacun.
Notre immeuble a été construit sur un espace avec petit terrain tout autour, isolant l'immeuble avec entrée, Est et Ouest,
Coté, Est nous sommes cloturé par les immeubles, et nous avons un portail qui nous donne accès a une allée cochère que devons emprunter pour rejoindre une rue.
Je prend en compte, l' état descriptif qui est avec le R.C et sur lequel apparait " Servitudes " Nous n'avons pas d' ADSL"
Il est noté que cet immeuble ( le notre) a un droit de passage a tous usages dans l'allée de la maison sur rue qui est commune aux 2 immeubles.
Suivi d' un cahier des charges:
Comme concéquence de la communauté de l'allée et du droit de passage de l' adjudicataire du 1er lot, ce dernier aura le droit d' ouvrir jour et nuit le portail d' entrée donnant sur rue. L' adjudicataire du 1er lot aura le droit d'apposer des plaques commerciales, utiliser le placard, gaz et électricité,désservant l' usine.
L'allée et le passage depuis la chaussées eront entretenus a frais communs des adjudicataires.
Nous ne sommes pas une usine, ignorons la présence des compteurs cités, et n'apposons pas de plaque.
Notre immeuble étant a env/ 30M
Nous savons que le Syndic et certainement les habitants,de cette copropriété désirent remettre en état ou modifier la porte cochère de 6M de haut en bois plein, mais non entretenu depuis longtemps et trop lourde a bouger.Donc a remplacer
Sachant, que ces gens vont nous demander égalemnt, ce qui est normal un interphone ou digicode. Et si nous voulons passer.... nous devons participer.
Je pense que nous ne pouvons pas échapper aux frais. Mais je désire savoir comment ce genre de situation fonctionne.
Des conseils pour limiter les frais, afin de tirer au mieux notre épingle du jeux.
Cette règlementation concernait a l' origine une usine que nous n'avons pas connu, et qui devait faire corp avec cette immeuble. Notre profil est tout différent.
Merci de vos remarques
Cordialement
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Posté - 20 mars 2010 : 16:19:09
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goutelette : si je vous ai bien compris, les accès à votre immeuble sont sur d'autres copropriétés et non sur la votre. Une servitude de passage existe depuis très longtemps, et vous engageait à payer des frais d'entretien.
Maintenant, et je rejoindrais Sparte, les autres copropriétés désirent fermer ces accès. mais ils ne peuvent pas vous empêcher de passer par ces accès, car vous bénéficiez d'une servitude qui est un doit inaliénable !!! Ils ne peuvent modifier cette jouissance de passage.
La pose des portails ou portes devraient être à la charge de l'autre copropriété, et vous devrez seulement payer l'entretien !!! Mais cela ne parait pas si simple.
UN avis juridique sur cette servitude de passage et sur l'entretien me parait obligatoire pour ne pas participer à des trvaux ne vous concernant pas. |
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Gédehem
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Posté - 20 mars 2010 : 16:24:49
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Sous réserve d'une convention ou d'actes qui préciseraient les choses, ces copropriétés voisines vous doivent le libre exercice de ce droit de passage sans qu'aucune restriction ne puisse être faite sans votre consentement.
Vous (votre syndicat) n'êtes pas du tout concerné par cette affaire, les autres syndicat devant satisfaire à leur obligation :
- le droit d' ouvrir jour et nuit le portail d' entrée donnant sur rue.
- le droit d'apposer des plaques commerciales, utiliser le placard, gaz et électricité, désservant l' usine.
Sur ce que vous exposez, les syndicats voisins ne peuvent ni limiter ni interdire le passage "a tous usages dans l'allée de la maison sur rue qui est commune aux 2 immeubles. "
Les frais d'entretien dont il s'agit (à 50%) concernent ceux nécessaires au passage lui même, à son revêtement, mais en aucun cas à des équipements nouveaux sans rapport avec l'exercice de ce droit, qui plus est si c'est pour le limiter.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mars 2010 : 18:32:16
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Re- bonjour + gedehem
Ces gens ne désirent pas limiter notre passage, mais désirent fermer. Car cette allée, sert de pissotière, regroupements de jeunes et abri SDF.
Si vous prenez le texte a la lettre " L'allée et le passage depuis la chaussées seront entretenus a frais communs des adjudicataires"
Dans le texte, il y a " allée + passage, et suivant notre syndic comprend, murs et sol.
Il y a 3 ans, le syndic, nous avait prévenu que nous devions participer a 50% des frais de remise en état de cette porte, ainsi que du sol. dallage qui doit dater des années 20. Mais, le Syndicat de cet copropriété a désirer remettre, faute de budjet.
Je veux bien mentionner au Syndic qu' il n' est pas spécifié "équipement". Mais je crains de ne pas être écoutée.
La 2éme clôture que nous devons assurer avec vigik est à l' air libre et pour les mêmes raisons. La, Avec l' OPAC et entièrement a nos frais. Ainsi que l' entretien. Nous trouvons cela scandaleux. Mais pas le choix.
Quand vous achetez, ont ne vous donne pas le tèglement de Copropriété a lire avant le compromis ou l' achat. Après il faut assurer.
Et quand vous savez que c'est travaux sont pour de l' incivisme vous
Mais tous cela ne me dit pas s'il faut ou pas un vote et avec qui ?.
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Posté - 20 mars 2010 : 18:47:07
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le portail n'est pas l'entretien, mais de l'investissement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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Posté - 20 mars 2010 : 19:51:35
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goutelette:
est ce que vous lisez les messages de Gedehem ???
vous n'avez pas à faire le travail du syndic, ni à lui expliquer ce que signifie les clauses de votre RDC!
laissez le faire, préparer ses devis, convoquer son AG
vous n'avez pas à participer à ces travaux
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goutelette
Contributeur vétéran
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10
Posté - 20 mars 2010 : 20:00:06
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Bonsoir
Je prend bonne note de toutes vos remarques que je ne vais pas manquer de faire valoir.
Nous avons R.V avec le Syndic de cette coproprièté le 15 avril. Je vous tiendrais au courant du résultat.
Merci a tous de votre implication
Cordialement |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mars 2010 : 21:04:14
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Bonsoir nefer
Le temps d' écrire je n'ais pas vu votre message.
J'a ia bien lu le message de gedehem.
Pour bien défendre une cause, il faut d' abord être convaincu de son bon droit.
Ne me reprochez surtout pas de faire le travail du Syndic. Car je défend avant tous nos intérêts.
Notre Syndic connais mon investissement et ne s' en plaint pas. Quand grace a mes recherches, ou documents Je fais économiser de l' argent a ma copropriété c'est autant de satisfaction qu' il en tire.
Cet hiver, suite au contrôle technique, j'ai fait prendre en charge par l' ascensoriste 2000 € et 1000 € au syndic,pour re- passage du controleur grace a des documents que j'avais conservé de 2004.. Les copropriétaires se reposent sur moi, pas sur le syndic
Concernant, le sujet de ce post, notre Syndic ne prépare pas de devis ni d' AG.
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2010 : 11:35:17
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"Ces gens ne désirent pas limiter notre passage, mais désirent fermer."
Hum .... si c'est fermé, comment ferez vous pour passer ???? 
La question que vous posez traite 2 aspects :
- la prise en charge des travaux de fermeture.
- l'exercice du droit de passage.
Pour le point 1, vous n'avez rien à prendre en charge s'agissant de la volonté du seul "propriétaire" des passages !
Il ne s'agit pas ici de travaux d'entretien ni même de réfection.
Pour le point 2, peu importe que ce passage soit fermé, du moment que vous (votre syndicat) avez la possibilité à tout moment d'excercer votre droit de passage ""a tous usages dans l'allée de la maison sur rue qui est commune aux 2 immeubles. ", sans restriction : clé, digicode, bipeur, etc, etc ...
C'est de ce coté là que vous devez être vigilant dans cette affaire afin de faire respecter votre droit ... même si on peut comprendre les motivations de vos voisins qui peuvent rejoindre vos propres préoccupations (sécurisation du passage).
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goutelette
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Posté - 21 mars 2010 : 14:59:13
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Bonjour
J'ai bien spécifié, que la fermeture était uniquement dans le but, d' interdire l'accès aux indésirables. Le port du masque est devenu nécessaire a tous, pour atteindre la porte d' accès à notre copropriété.
Ma demande, est une recherche de solution objective.
Si le Syndic de cette copropriété, désire pour la seconde fois nous rencontrer, c'est qu' il désire avec notre participation faire avancer son dossier. Suivant notre Syndic, Cette allée appartient a l'autre immeuble, mais nous est commune
La remise en état ou entretien, de ce double portail ne peut pas être proposer comme une solution. Il est trop lourd pour être manipulé par femme ou enfant. Portail Cocher (un camion peut rentrer) de 6M de haut et battants de 1m 50 de large en chêne massif. Depuis des années est resté ouvert.
C'est exacte,que cela dépasse l' Entretien" mais quand l' entretien devient irréalisable ?
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nefer
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Posté - 21 mars 2010 : 15:16:06
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" Cette allée appartient a l'autre immeuble, mais nous est commune": c'est contradictoire!!!!
Comme il semble que vous vouliez à tout prix payer l'aménagement, faites le! |
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Gédehem
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Posté - 21 mars 2010 : 16:34:57
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Soit cette allée et commune, soit elle est propriété du voisin !
Le fait que vous ayez un droit de passage montrerait qu'elle est propriété du voisin mais grevée d'une servitude de passage à votre profit !
Tout votre exposé montre qu'il en est ainsi !
Pour le reste, il est évident que la propriété voisine tente de vous faire supporter des frais d'installation d'un portail qui ne vous concerne en rien !
Si le syndic de cette copropriété voisine désire vous rencontrer c'est pour vous "rouler dans la farine" afin de vous faire accepter de participer à ces travaux qui, encore une fois, ne vous concernent pas !.
S'il a des difficultés avec ses copropriétaires, ce n'est pas sur votre dos qu'il doit les régler.
De quelle "solution objective" parlez-vous ?????? 
Comprenez enfin que ce portail, ce digicode et autres systèmes c'est leur affaire, votre seul soucis étant que soit assuré votre droit de passage !
Votre exposé initial :
"Comme nous participons a la moitié des montants....."
OUI, mais uniquement d'ENTRETIEN ....
Installer un portail ou une fermeture sécurisée ne relève pas de l'entretien, vous n'avez rien à supporter ! (faut-il l'écrire en javanais ?  ) |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2010 16:38:18 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mars 2010 : 11:47:05
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j'ai bien pris en compte vos remarques et conseils, et je vous en remercie. je ne manquerais pas de vous faire part du suivi.
Cordialement. |
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Posté - 26 mars 2010 : 12:05:49
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goutelette : vous semblez avoir peur du syndic de cet immeuble ?? Il ne peut vous imposer de payer la fermeture sur une parcelle qui ne vous appartient pas. Il doit respecter votre droit de passage ET C'EST TOUT !!
Vous êtes convoqué par le syndic d'un autre immeuble. Comment a t'il eu vos coordonnées ?? Votre syndic vous a t'il accompagné ??
C'est d'ailleurs votre syndic qui aurait du rencontrer l'autre syndic. Il est votre mandataire, c'est à lui de représenter votre syndicat dans cette affaire ET également de le défendre, et prendre un avocat si il le faut.
Que fait votre syndic ??
Goutelette : ne répondez pas aux demandes du syndic de l'autre immeuble, vous n'avez aucun pouvoir de prendre de décisions à ce sujet. De plus VOUS NE DEVEZ PAS PARTICIPER aux frais de fermeture.
pour info : une servitude est un droit inaliélable et à perpépuité !!! l'immeuble voisin est obligé de vous laissez passer, avec ou sans fermeture !!!
De plus il est impossible de regrouper 2 ou 3 syndicats de copropriétaires dans une même AG !!!
les frais de la fermeture de la copro. voisine ne vous concerne pas, votre AG n'a pas à voter la dessus. Cela aurait pu être différent si une Union des syndicats ou une ASL gérait les allées et les fermetures; votre SDC aurait alors voté sur l'ODJ de cette Union, mais ce n'est pas votre cas, vous l'avez confirmé.
Ne discutez plus avec le syndic voisin, renvoyez le sur votre syndic. MAIS suivez bien ce dossier avec VOTRE syndic. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 avr. 2010 : 17:23:23
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Bonjour
Notre Syndic ayant été souffrant, la rencontre avec le Syndic de l' autre copropriété à été remise a plus tard.
Donc nous restons dans l'attente.
je ne manquerais^pas de vous informer des suites de ce différent.
Cordialement |
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