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 Problème avec poteau EDF en bordure de terrain
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davidxte
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Posté - 12 mars 2010 :  14:10:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjours,

J'ai fais construire ma maison ily a deux ans environ, sur un terrain sur lequel une entrée charretière était déjà existante.
Je me suis servis de cette entrée pour faire mon entrée définitive.
Au pied de cette entrée est implanté un poteau EDF de 20KV.

Cette entrée étant faite pour des engins agricoles, et ce terrain étant surelevé par rapport à la route, j'ai donc creusé mon chemin d'accès au sous sol de façon à avoir un chemin d'accès au sous sol de niveau par rapport à la route.
Le problème est que depuis deux ans, la terre retenant le poteau existant à l'achat de ce terrain et toujours en place aujourd'hui au pied de cette entrée charretière, s'éboule.
Le seul moyen de ne pas avoir de problème serai de déplacer ce poteau, mais EDF me dit que les frais serait à ma charge.

Que dois je faire?

D'avance merci de vos réponses.


**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2010 14:15:23

Emmanuel Wormser
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 1 Posté - 12 mars 2010 :  14:16:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le poteau alimente-t-il plusieurs propriétés ?
est-il sur le doimaine privé ou sur le domaine public ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 mars 2010 :  14:16:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le poteau alimente-t-il plusieurs propriétés ?
est-il sur le doimaine privé ou sur le domaine public ?
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Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

davidxte
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 mars 2010 :  14:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le poteau est à poteau 20 000 volt qui alimente un transformateur, après je ne sais pas ce qu'il alimente.
Ce poteau est sur le tallus qui borde mon terrain, normalement il se trouve sur la voie public

davidxte
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 mars 2010 :  14:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le poteau est à poteau 20 000 volt qui alimente un transformateur, après je ne sais pas ce qu'il alimente.
Ce poteau est sur le tallus qui borde mon terrain, normalement il se trouve sur la voie public

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 mars 2010 :  15:12:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez donc déstabilisé un talus partie du domaine public routier ?????
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 mars 2010 :  15:12:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez donc déstabilisé un talus partie du domaine public routier ?????
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

davidxte
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 mars 2010 :  16:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une autorisation d'entrée charretière avait été faite il y a plusieur année et elle avait été accepter.
De plus la position de l'entrée actuelle était indiquer sur les plans du permis de construire.

davidxte
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 mars 2010 :  16:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une autorisation d'entrée charretière avait été faite il y a plusieur année et elle avait été accepter.
De plus la position de l'entrée actuelle était indiquer sur les plans du permis de construire.

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 mars 2010 :  16:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais ça ne change rien !
il n'était sans doute pas prévu que vous déstabiliseriez le talus, si ?
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 mars 2010 :  16:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais ça ne change rien !
il n'était sans doute pas prévu que vous déstabiliseriez le talus, si ?
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davidxte
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 mars 2010 :  18:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Afin de réaliser l'entrée, j'étais obliger d'ouvrir le talus

davidxte
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 mars 2010 :  18:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Afin de réaliser l'entrée, j'étais obliger d'ouvrir le talus

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 mars 2010 :  19:02:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben il faut le restabiliser

la donne aurait été différente s'il avait fallu déplacer le poteau...
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 mars 2010 :  19:02:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben il faut le restabiliser

la donne aurait été différente s'il avait fallu déplacer le poteau...
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 mars 2010 :  19:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc si je demande à le faire déplacer, se sera à mes frais

davidxte
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 mars 2010 :  19:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc si je demande à le faire déplacer, se sera à mes frais

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 mars 2010 :  19:18:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori oui puisqu'il n'est pas devant l'entrée.
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 mars 2010 :  19:18:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori oui puisqu'il n'est pas devant l'entrée.
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Emmanuel Wormser

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