Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 rue communale
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Posté - 10 mars 2010 :  09:54:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma commune prévoit de réaliser une connexion de notre rue communale où aujourd'hui seul les riverains y circulent (rue en cul de sac), à une future infrastruture de grand transit qui passera au abord de la commune.
Cela aura pour conséquence d'engendrer un très fort transit dans notre rue communale et ainsi produire de grosses nuisances pour les riverains qui ne veulent pas de cette connexion.

Que pouvez nous nous conseiller sur ce sujet ? (à part vendre nos maisons avant que leur valeur ne chute)

La mairie est consciente du problème mais ne compte rien faire.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 10 mars 2010 :  11:13:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vendre et partir !

à qui appartient le terrain formant cul de sac ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mars 2010 :  11:13:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vendre et partir !

à qui appartient le terrain formant cul de sac ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mars 2010 :  12:16:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit d'une rue communale qui est fermée à la circulation à son extrémité par une barrière. Ensuite il s'agit d'une ancienne route abandonnée et dégradée.

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mars 2010 :  12:16:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit d'une rue communale qui est fermée à la circulation à son extrémité par une barrière. Ensuite il s'agit d'une ancienne route abandonnée et dégradée.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 mars 2010 :  12:44:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à qui appartient l'ancienne route ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 mars 2010 :  12:44:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à qui appartient l'ancienne route ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 mars 2010 :  13:25:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne suis pas sur... je dirai la commune! (en tout cas ce n'est pas privé) pourquoi ?

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 mars 2010 :  13:25:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne suis pas sur... je dirai la commune! (en tout cas ce n'est pas privé) pourquoi ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 mars 2010 :  13:53:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
parce que si c'était privé, le projet aurait été plus long à mettre en oeuvre, c'est tout.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 mars 2010 :  13:53:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
parce que si c'était privé, le projet aurait été plus long à mettre en oeuvre, c'est tout.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 mars 2010 :  14:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non c'est publique.

N'y a t il donc aucune contrainte pour les auteurs du projet concernant le fait qu'ils vont dégrader concidérablement la tranquilité (et l'environnement au sens large) des riverains ?
Aucun moyen d'action pour nous simple riverain ?

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 mars 2010 :  14:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non c'est publique.

N'y a t il donc aucune contrainte pour les auteurs du projet concernant le fait qu'ils vont dégrader concidérablement la tranquilité (et l'environnement au sens large) des riverains ?
Aucun moyen d'action pour nous simple riverain ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 mars 2010 :  14:40:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si, vous pouvez vendre et partir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 mars 2010 :  14:40:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si, vous pouvez vendre et partir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 mars 2010 :  15:04:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Inimaginable!
Pensez à tous ces riverains qui sont là tranquille dans leur petite rue depuis leur plus petite enfance !

Il y a surement qqchose à faire pour défendre ces gens?

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 mars 2010 :  15:04:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Inimaginable!
Pensez à tous ces riverains qui sont là tranquille dans leur petite rue depuis leur plus petite enfance !

Il y a surement qqchose à faire pour défendre ces gens?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 mars 2010 :  15:07:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
montez une asso et pesez de tout votre poids.

en l'éat, rien de plus...
à terme, quand les procédures pour la grande voirie seront engagées, vous pourrez vérifier que tout se fait dans les règles, ce qui est étonnamment rare.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 10 mars 2010 :  15:07:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
montez une asso et pesez de tout votre poids.

en l'éat, rien de plus...
à terme, quand les procédures pour la grande voirie seront engagées, vous pourrez vérifier que tout se fait dans les règles, ce qui est étonnamment rare.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous