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Statut gros matériel acheté par union de syndicats

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9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2010 : 10:47:52

Bonjour,

Une union de syndicats est en charge des espaces verts communs à plusieurs copropriétés. Elle a un employé chargé aussi du déneigement l'hiver.

L'union des syndicats a donc acquis du matériel d'entretien des jardins + pelouses et de déneigement.

Quelle est le statut de ce matériel ? est-il assimilé aux équipements communs d'une copropriété ?

Il paraît évident qu'il faut une résolution explicite d'AG pour décider d'acheter un matériel comme un fraiseuse à neige ou un motoculteur pour tondre la pelouse (un matériel qui doit durer 10 ans ne peut passer dans un vote budget).

Ma question : faut-il une résolution explicite d'AG pour décider de vendre un tel matériel ?

Merci de ne pas me demander pourquoi la vente est envisagée.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2010 : 16:52:22

L'achat par une Union de syndicats de matériels nécessaires à la réalisation de son objet découle d'une décision de l'AG de l'Union, laquelle procède d'une décision dans ce sens de chacun des syndicats "financeurs".

La vente s'inscrite dans la même démarche, dans le même sens.

Personne ne va vous demander pourquoi ce qui a été acheté va être vendu !
Car tout le monde aura compris que c'est le réchauffement climatique pour les déneigeuses ....

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