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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
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 Posté - 23 févr. 2010 : 14:40:55
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre une résolution concernant des travaux à la majorité de l’article 26 qui étaient à l’ordre du jour de notre AG en janvier dernier (installation d’un velux sur la villa du gardien).
Résolution : L’AG décide l’exécution des travaux d’installation d’un velux sur la villa du gardien et vote, pour ce faire, un budget s’élevant à (rien d’indiquer) euros TTC et confie la réalisation de ces travaux à l’entreprise X ou à défaut, à l’entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la limite du montant du budget voté.
L’AG autorise le syndic à engager cette dépense sur le budget courant de la copropriété afin de ne pas avoir à procéder à un appel de fonds spécifique.
Suit le résultat des votes (pour : 6106 sur 10297 – Contre : 0 – Abst. : 0)
Cette résolution est rejetée à la majorité requise.
Puis suit la mention suivante : Le syndic précise en assemblée que cette résolution nécessite la double majorité de l’article 26 soit la majorité en nombre (majorité acquise pour le nombre de copropriétaires) et la majorité des 2/3 des tantièmes du syndicat (cette deuxième majorité n’est pas atteinte). Dès lors cette résolution peut être présentée à une prochaine assemblée. Un point sera fait à ce sujet lors de la prochaine réunion du conseil syndical.
Merci de m’indiquer si cette résolution est acceptable où s’il convient de la dénoncer.
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Posté - 23 févr. 2010 : 16:44:56
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Niki :
1. Combien de devis présenté à l'AG avec l'ODJ ?
2. le syndic ne peut fiare passer cette dépenses dans le budget des charges courantes. Il ne s'agit pas ici de travaux d'entretien courant. Le Syndic ne peut avoir les fonds disponibles pour engager ces travaux, il doit faire un appel de fonds.
3. Pour l'article 26, les 2/3 des présents et représentés + la moitié des copros +1 présents ( double majorité) , on peut se demander si ces trvaux sont des travaux d'amélioration ?? |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 2
Posté - 23 févr. 2010 : 17:02:29
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Merci Philippe 388,
Un seul devis joint à la convocation et dont le montant n'a pas été repris dans la résolution.
Il s'agit effectivement de travaux d'amélioration puisqu'il s'agit de la création d'un velux dans ce qui était un grenier et que le gardien a transformé en chambre.
De plus, le budget ne prévoit pas cette dépense et n'a pas été modifié en conséquence.
Que peut-on faire ? Merci |
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3
Posté - 23 févr. 2010 : 17:55:16
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Niki :
C'est donc bien l'article 26 pour voter de tels trvaux d'amélioration.
L'AG a t'elle voté les années passées un montant ou la concurrence est obligatoire ?? si le devis dépasse cette somme, le syndic doit présenter au moins 2 devis. C'est tout ce que vous pouvez exiger ou non pour la prochaine AG.
Vous avez en main le PV ou cette résolution a été rejettée par manque de majorité à l'article 26, mais pourra être proposé à la prochaine AG à l'article 25.1.
Mais le syndic ne peut se passer d'un appel de fonds pour travaux. On peut se demander pourquoi il propsoe cela au budget courant ?? demandez lui. 
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