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tony44
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 Posté - 09 févr. 2010 : 10:13:45
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Bonjour Ă tous,
Je viens vers vous pour un souci de non livraison de mon courrier.
Ma boîte aux lettres est en bordure d'un chemin communal et non d'un chemin privé . C'est un chemin en terre .
Ce chemin relie deux voies communales. Il n'a jamais été entretenu depuis 2 ans (depuis que nous sommes installés dans notre maison neuve). Et avec le temps, il est dans un état impitoyable (merci pour nos voitures...).
Nous avons déjà signalé à la mairie (oral et écrit en 2009) et comme seule réponse (orale), "nous attendons le budget 2010!!!!"
Mais depuis peu, la poste ne nous délivre plus notre courrier ( suite à deux courriers d'avertissement non LRAR) parce que le chemin communal n'est plus praticable.
Elle me demande de déplacer ma boîte aux lettres côté voie communale. Or, nous sommes entourés de fossés (pas d'accès sur la voie communale).
Ai-je le droit d'implanter ma boîte sur le domaine public??? Quelles sont les préjudices????
La poste a-t-elle le droit d'interrompre la livraison de mon courrier ou d'imposer l'emplacement de ma boîte aux lettres????
Merci pour vos réponses
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Mout
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1
Posté - 09 févr. 2010 : 12:46:57
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La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat? |
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Mout
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 09 févr. 2010 : 12:46:57
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La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat? |
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Mout
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3
Posté - 09 févr. 2010 : 12:46:57
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La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat? |
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Mout
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Posté - 09 févr. 2010 : 12:46:57
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La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat? |
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tony44
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Posté - 09 févr. 2010 : 14:04:45
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citation: Initialement posté par Mout
La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat?
J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit. |
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tony44
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Posté - 09 févr. 2010 : 14:04:45
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citation: Initialement posté par Mout
La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat?
J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit. |
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tony44
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Posté - 09 févr. 2010 : 14:04:45
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citation: Initialement posté par Mout
La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat?
J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit. |
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tony44
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Posté - 09 févr. 2010 : 14:04:45
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citation: Initialement posté par Mout
La numérotation de votre parcelle = nom de la rue et numéro dans le rue relève de l'autorité du maire.
Quelle est votre adresse officielle? Est-elle sur la voie communale en mauvais Ă©tat?
J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit. |
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 Posté - 09 févr. 2010 : 19:36:20
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vérifiez le statut de la voie : voie communale ou bien chemin rural...
les obligations d'entretien ne sont pas les mêmes pour la collectivité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:36:20
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vérifiez le statut de la voie : voie communale ou bien chemin rural...
les obligations d'entretien ne sont pas les mêmes pour la collectivité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:36:20
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vérifiez le statut de la voie : voie communale ou bien chemin rural...
les obligations d'entretien ne sont pas les mêmes pour la collectivité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:36:20
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vérifiez le statut de la voie : voie communale ou bien chemin rural...
les obligations d'entretien ne sont pas les mêmes pour la collectivité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2010 : 23:55:51
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Petit éclaircissement : le seul accès à votre maison est ce chemin en terre, ou disposez-vous par ailleurs d'un autre accès "goudronné" que vous utilisez régulièrement ? |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2010 : 23:55:51
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Petit éclaircissement : le seul accès à votre maison est ce chemin en terre, ou disposez-vous par ailleurs d'un autre accès "goudronné" que vous utilisez régulièrement ? |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2010 : 23:55:51
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Petit éclaircissement : le seul accès à votre maison est ce chemin en terre, ou disposez-vous par ailleurs d'un autre accès "goudronné" que vous utilisez régulièrement ? |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2010 : 23:55:51
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Petit éclaircissement : le seul accès à votre maison est ce chemin en terre, ou disposez-vous par ailleurs d'un autre accès "goudronné" que vous utilisez régulièrement ? |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2010 : 07:18:05
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citation: J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit.
Ma boîte aux lettres est en bordure d'un chemin communal
Ce chemin relie deux voies communales
depuis peu, la poste ne nous délivre plus notre courrier
Elle me demande de déplacer ma boîte aux lettres côté voie communale.
Or, nous sommes entourés de fossés (pas d'accès sur la voie communale).
La poste a-t-elle le droit d'interrompre la livraison de mon courrier ou d'imposer l'emplacement de ma boîte aux lettres????
Faites un courrier au maire, avec double au receveur en charge du courrier : posez leur question |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2010 : 07:18:05
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citation: J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit.
Ma boîte aux lettres est en bordure d'un chemin communal
Ce chemin relie deux voies communales
depuis peu, la poste ne nous délivre plus notre courrier
Elle me demande de déplacer ma boîte aux lettres côté voie communale.
Or, nous sommes entourés de fossés (pas d'accès sur la voie communale).
La poste a-t-elle le droit d'interrompre la livraison de mon courrier ou d'imposer l'emplacement de ma boîte aux lettres????
Faites un courrier au maire, avec double au receveur en charge du courrier : posez leur question |
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Mout
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Posté - 10 févr. 2010 : 07:18:05
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citation: J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit.
Ma boîte aux lettres est en bordure d'un chemin communal
Ce chemin relie deux voies communales
depuis peu, la poste ne nous délivre plus notre courrier
Elle me demande de déplacer ma boîte aux lettres côté voie communale.
Or, nous sommes entourés de fossés (pas d'accès sur la voie communale).
La poste a-t-elle le droit d'interrompre la livraison de mon courrier ou d'imposer l'emplacement de ma boîte aux lettres????
Faites un courrier au maire, avec double au receveur en charge du courrier : posez leur question |
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Mout
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Posté - 10 févr. 2010 : 07:18:05
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citation: J'habite en village, c'est un lieu-dit.
Les rues (voies et chemins communaux) n'ont pas de nom.
Donc mon adresse officielle porte un numéro (fourni par la mairie) et le lieu-dit.
Ma boîte aux lettres est en bordure d'un chemin communal
Ce chemin relie deux voies communales
depuis peu, la poste ne nous délivre plus notre courrier
Elle me demande de déplacer ma boîte aux lettres côté voie communale.
Or, nous sommes entourés de fossés (pas d'accès sur la voie communale).
La poste a-t-elle le droit d'interrompre la livraison de mon courrier ou d'imposer l'emplacement de ma boîte aux lettres????
Faites un courrier au maire, avec double au receveur en charge du courrier : posez leur question |
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