Universimmo.com - EDF terrain enclavé

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

EDF terrain enclavé

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2010 : 23:32:59

Mon terrain enclavé (bati) est desservi par un chemin en servitude (servitude "de passage" dans l'acte d'achat)
Le réseau electrique arrive en coupant à travers le terrain d'un autre voisin (pas concerné par la servitude de passage) qui voit d'un mauvais oeil le poteau en béton au milieu de son terrain (à coup sûr en servitude irréguliere).
Que se passerait-il s'il demandait à EDF de mettre fin à la servitude ?
M'obligerait-on à rejoindre le domaine public à mes frais (il y a 150m jusqu'a la route)
Ou bien devrais-je considérer que les relations d'edF avec le voisin ne me concerne pas et que si je n'ai rien demandé alors Edf se débrouille pour me rebrancher "comme avant";
Mais alors il faudrait établir une servitude réguliere (probablement avec le propriétaire du fond servant du passage puisque le transformateur est depuis des travaux récents dans l'axe du chemin, et que l'autre voisin n'en voudra pas...
Peut on me demander de participer aux frais que tout celà occasionnerais ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 févr. 2010 : 23:40:24

si la modification de l'installkation existante n'est pas à votre demande, EDF devra se débrouiller et payer seul pour maintenir votre alimentation électrique.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com