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marcel
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 29 janv. 2010 : 10:09:38

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander la création d'un conseil syndical dans une copropiété qui n'en pas depuis plus de 25 ans ? Eh oui ça existe !

***Modération : message mis dans forum ad hoc***

Édité par - maoyann le 29 janv. 2010 10:12:57

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2010 : 10:40:12

Tout simple ! il suffit de demander au syndic d'inscrire la question à l'ODJ d'une prochaine AG !

Voir la procédure D.art.10.

Notez que le CS est obligatoire dans tout syndicat de copropriétaires (L.art.21), à moins que l'AG n'ai décidé de ne pas en constituer.
Si ce n'était pas le cas, le syndic aurait du tous les ans (*) inscrire la question pour répondre à l'obligation, même si, faute de candidats, l'AG constatait que la formation d'un CS était impossible.

Car c'est là le problème de base : pour former le CS, il faut des copropriétaires volontaires.

Qui serait volontaire chez vous, là doit être votre question.
Il faut donc en passer par la constitution d'une petite équipe (2 ou 3 suffisent pour démarrer) dont l'un demandera l'inscription de la question "-Désignation des membres du CS", équipe qui s'informera d'ici l'AG afin d'être en état de marche dès la désignation.

(*) un "pas bon" syndic n'a aucun interet à avoir un CS dans les pattes : ceci explique l'absence d'inscription de la question par ses soins.

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