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Bonjour, je souhaiterais connaitre la distance règlementaire à respecter pour l'accès et la sortie d'un monte-voiture. On me dit qu'elle est de 5 mètres. Merci de me préciser si cette affirmation est véridique et surtout quels sont les textesderéférence pour ces distances règlementaires à respectet pour garages et monte-voitures. Merci.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je ne sais pas trop qui est "on" mais ce n'est surement pas le promoteur qui n'a pas respecté cette distance et qui ne veut rien entendre. D'où l'intéret d'avoir les textes de référence. Merci.
Bonjour, je souhaiterais connaitre la distance règlementaire à respecter pour l'accès et la sortie d'un monte-voiture. On me dit qu'elle est de 5 mètres. Merci de me préciser si cette affirmation est véridique et surtout quels sont les textesderéférence pour ces distances règlementaires à respectet pour garages et monte-voitures. Merci.
C'est un ascenseur à voiture ?
Dans ce cas, on peut l'assimiler a une place de stationnement.
Et dans ce cas, la voie de circulation, devant des places de stationnement perpendiculaire à celles-ci, doit faire 6m de large.
C'est une norme Afnor (c'est payant, donc pour la trouver sur le net...) Ce n'est pas une loi mais cependant les juges s'en servent pour dénoncer un défaut de moyens.
Signature de Laurent CAMPEDEL
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.