Universimmo.com - dépôts de craie gênant

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dépôts de craie gênant

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boubadol
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2010 : 10:40:09

Bonjour à tous,

Et merci de lire ce post.
Pour faire vite, un propriétaire a déposé des tas de craie (très imposants) sur plusieurs de ses terrains. Certains sont d'ailleurs situés dans le cœur de bourg, dans des dents creuses.
Il convient de souligner que l'impact visuel de ces dépôts de craie (exhaussement il me semble) n'est pas négligeable. Dès lors, existe-il un moyen d'imposer le retrait de ces tas de craie ??

D'avance merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2010 : 11:17:14

si mes souvenirs sont bons, la craie est du carbonate de calcium..

son stockage est donc encadré par la législation de l'environnement : voir rubrique 02-04-02 de l'article Annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement pour la législation des déchets et rubrique Article Annexe (1) à l'article R511-9 sur le stockage d'engrais pour la législation des ICPE...

vous devriez trouver votre bonheur de ce coté là.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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